11 books for « justice jean »Edit

‎Projet de Révision du Code pénal ( = halftitle) . Projet de Loi apportant des modifications aux Codes Pénal et d'Instruction criminelle, présenté par M. Lebeau, Ministre de la Justice dans la séance de la Chambre des Réprésentans du 1er Août 1834.‎

‎".: 6. Bruxelles, H. Remy, Imprimeur du Roi, 1834, in-folio, 281 pp, sewn, original printed wrapper. Uncut copy, wrapper seriously waterstained, interior is clean, notwithstanding the dustsoiled margins. First major law reform proposal for the young Belgian kingdom which had until now (1834) a criminal law system mainly based on the Code Napoléon and some reforms made during the short period when the Southern Netherlands were re-united with the Netherlands (1815-1830). The document is printed in two columns. The left hand side shows the current article ; on the right hand the proposed new article. 487 Articles are treated. Page 70 contains a rather extensive table with the statistics of the capital punishments pronounced or executed on belgian soil in the period 1793 -1833 with a subdivision according the nature of the crime (12 categories). On the reverse of the table is some information on punishment reduction and mercy measures. Provenance ; with the manuscript ex-libris on the front cover of Jean Thienpont (1774 - 1863). This document was thus almost certainly handed over by the minister Joseph Lebeau (1794 - 1865) to Jean Thienpont. In 1830 both were members of the Belgian Provisional Government (gouvernement provisoire - voorlopig bewind). (history of Belgian criminal law). Text in French. Livre en français."‎

‎Dictionnaire des marques & monogrammes de la faience de Delft. 3e édition revue et augmentée de 1920‎

‎Zurich, sd In-8 broché 20,7 cm sur 11,2. 295 pages. Couverture légèrement passée et écornée. Bon état d’occasion.‎

‎Réimpression sans date de la troisième édition de F de Nobele de 1920. Bon état d’occasion ‎

‎Sélection Pif Gadget et le Magazine des Judokas : Docteur Justice, trimestriel n° 20. Le Maître du Soleil - Mission en équipe - Les vautours du Wollo.‎

‎ Editions Vaillant / Docteur Justice, trimestriel n° 20 de mars 1977. In-4 cartonnage éditeur souple de 66 pages au format 27 x 20,5 cm. Couverture illustrée en couleurs. Dos carré. Plats et intérieur frais. Couverture et illustrations en noir de Raffaele Carlo Marcello sur scénarios de Jean Ollivier. Contient : Le Maître du Soleil - Mission en équipe - Les vautours du Wollo ainsi que diverses rubriques et articles. Superbe état général. Rare édition originale surtout dans un tel état général de fraicheur.‎

‎ Site Internet : Http://librairie-victor-sevilla.fr.Vente exclusivement par correspondance. Le libraire ne reçoit, exceptionnellement que sur rendez-vous. Il est préférable de téléphoner avant tout déplacement.Forfait de port pour un livre 7 €, sauf si épaisseur supérieure à 3 cm ou valeur supérieure ou égale à 100 €, dans ce cas expédition obligatoire au tarif Colissimo en vigueur. A partir de 2 livres envoi en colissimo obligatoire. Port à la charge de l'acheteur pour le reste du monde.Les Chèques ne sont plus acceptés.Pour destinations extra-planétaire s'adresser à la NASA.Membre du Syndicat Lusitanien Amateurs Morues‎

‎Sélection Pif Gadget et le Magazine des Judokas : Docteur Justice, trimestriel n° 21. Le Château du Burgrave - Le Clan des éléphants - Une signature Doc.‎

‎ Editions Vaillant / Docteur Justice, trimestriel n° 21 de juin 1977. In-4 cartonnage éditeur souple de 66 pages au format 27 x 20,5 cm. Couverture illustrée en couleurs. Dos carré. Plats et intérieur frais. Couverture et illustrations en noir de Raffaele Carlo Marcello sur scénarios de Jean Ollivier. Contient : Le Château du Burgrave - Le Clan des éléphants - Une signature Doc. ainsi que diverses rubriques et articles. Superbe état général. Rare édition originale surtout dans un tel état général de fraicheur.‎

‎ Site Internet : Http://librairie-victor-sevilla.fr.Vente exclusivement par correspondance. Le libraire ne reçoit, exceptionnellement que sur rendez-vous. Il est préférable de téléphoner avant tout déplacement.Forfait de port pour un livre 7 €, sauf si épaisseur supérieure à 3 cm ou valeur supérieure ou égale à 100 €, dans ce cas expédition obligatoire au tarif Colissimo en vigueur. A partir de 2 livres envoi en colissimo obligatoire. Port à la charge de l'acheteur pour le reste du monde.Les Chèques ne sont plus acceptés.Pour destinations extra-planétaire s'adresser à la NASA.Membre du Syndicat Lusitanien Amateurs Morues‎

‎Lettre signée de Courvoisier, Ministre de la Justice.‎

‎ 1 L.S. (255 x 202) 1 page, à entête du Ministère de la Justice / Cabinet particulier, datée du 16 avril 1830, adressée à Messieurs les Députés du Département du Nord. Très bon état. ‎

‎Répond défavorablement à une demande de pension sur la Caisse des Sceaux pour Mme Veuve Guérin, le Crédit sur cette Caisse étant épuisé. Cependant il peut lui allouer un secours " et c'est ce que je puis faire incessamment ". La correction du " je puis " et la signature sont de Courvoisier. Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document. ‎

‎Addition au mémoire pour Jean-Louis de Lhérault. ci-devant écuyer, baron de Bormes, & commandant pour le Roi à Bormes & au Lavandon [sic], en Provence. Pour donner au Comité des Finances & à messieurs de l'Assemblée Nationale de nouveaux éclaircissemens sur ce qui s'est passé entre le sieur Berthier & les créanciers de la veuve Poulain, poursuivants l'adjudication de la ferme de Maisonville, suivant les renseignemens que le sieur de Lhérault a pu en obtenir depuis l'impression de son mémoire‎

‎Paris, s.d. in-4, 11 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Responsables de la création ; rassemblement oecuménique, paix et justice,‎

‎GLN-431, Labor et Fidex 1989‎

‎Assez bon‎

‎Le palais indiscret. ‎

‎ 1965 Julliard Paris 1965. E.O (pas de grand papier). Bel envoi à un célèbre avocat et batonier complété de deux lettres autographes. Reliure in-8 plein chagrin noir, dos à 4 nerfs et fleurons, couvertures conservées, étui ‎

‎Notre mode de vie est-il durable ? : Nouvel horizon de la responsabilité‎

‎Karthala 2005 216 pages 14x21x2cm. 2005. Broché. 216 pages.‎

‎proche du neuf‎

‎Notre mode de vie est-il durable ? : Nouvel horizon de la responsabilité‎

‎Karthala 2005 216 pages 21x14x2cm. 2005. Broché. 216 pages.‎

‎Bon Etat tranche jaunie inscription sur garde blanche‎

‎Les grandes erreurs judiciaire de France. ‎

‎s.l., De borée editions, 2014; in-4, 305 pp., br.‎

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