19 books for « jurisconsulte »Edit

‎Conférence du code civil (tome huitième) avec la discussion particulière du conseil d'état et du tribunat avant la rédaction définitive de chaque projet de loi‎

‎Firmin didot 1810 405 pages in12. 1810. Relié. 405 pages. contenant la table alphabétique et raisonnée des matières ouvrage rédigé "par un Jurisconsulte qui a concouru à la confection du code‎

‎Etat Correct couverture fatiguée aux plis intérieur jauni lisible bonne tenue par ailleurs‎

‎Lettre autographe signée à André Dupin‎

‎Félix Barthe (1795-1863), jurisconsulte, homme politique, ministre. L.S., Paris, 25 mars 1833, 1p in-folio. A un procureur général, probablement André Dupin (1783-1865). A propos de renseignements sur les candidats aux places d'officiers ministériels. [304] ‎

‎Traités des Fiefs, Censives, Relevoisons et Champarts - Oeuvres posthumes de M. Pothier - (complet en 2 volumes)‎

‎ 1776 PARIS, Chez Debure l'ainé - 1776 - Complet en 2 Volumes In-12 - Reliure plein veau marbré de l'époque - dos à nerfs, à caissons fleuronnés - Pièces de titre cerise - roulettes sur les coupes - toutes tranches rouges - XVI-463 & XII-490 pages, y compris table + (2) errata. - Bel exemplaire - Envoi rapide et soigné ‎

‎L'oeuvre du jurisconsulte Joseph-Robert Pothier (1699-1722) inspira notamment les rédacteurs du "Code civil des Français" dit "Code Napoléon", ainsi que les juristes américains du xviiie siècle. Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Emile Acollas (1826-1891), jurisconsulte, cofondateur de la Ligue de la Paix et de la Liberté, ami de Clémenceau. L.A.S., 27 mars 1867, 2pœ in-12. Dure à déchiffrer : « Cher Monsieur, Je reçois tous les samedis soir (8h) mes amis chez moi. Nous traitons familièrement dans ces réunions les questions fondamentales de la Politique et de l'Economie Sociale. S'il vous était agréable de vous joindre à nous, ce serait avec un sincère plaisir que je vous accueillerais. A vous, monsieur, cordialement Emile Acollas. Notre ordre du jour pour samedi prochain est la liberté de voter. Sont présents en général MM Courcelle-Seneuil, [Jean-Jules] Clamageran, Versigny, Dr Clavel, André Cochut, Charles Lemonnier, etc., etc. ». Intéressante lettre peu avant son exil en Suisse où il organisera avec Lemonnier (1806-1891) le congrès de Genève (septembre 1867). [325] ‎

‎Carte autographe à Arthur Mangin‎

‎Auguste Valette (1805-1878), jurisconsulte, professeur de droit, homme politique. C.A., sd, 4 lignes. A Arthur Mangin, au crayon : « Le vrai texte de Caesar (de Bell. Gall. Lib VI, 16) est ainsi conçu « Natio est omnis gallorum admodum dedida religionibus » ». [303-2] ‎

‎Lettre autographe signée à Arthur Mangin‎

‎Charles Vergé (1810-1890), jurisconsulte, collaborateur de Dalloz. L.A.S., 7 août 1884, 1p in-8. A Arthur Mangin. Ne pouvant être le lendemain à la séance de l'Académie des Sciences morales et politiques, il demande à Mangin de rappeler à Jules Zeller et Georges Picot qu'ils doivent renvoyer à Orléans leurs épreuves. Il souhaite aussi savoir s'il y aura une séance le 24 août et si Jules Simon sera bien présent le lendemain. [303-2] ‎

‎Lettre autographe signée à Arthur Mangin‎

‎Charles Vergé (1810-1890), jurisconsulte, collaborateur de Dalloz. L.A.S., 4 janvier 1887, 1pŒ in-8. A Arthur Mangin. Il demande des nouvelles de Mangin, qui doit déjà être malade (il meurt en mars) et donne des nouvelles de l'Académie des Sciences morales et politiques. [303-2] ‎

‎LE JURISCONSULTE NATIONAL, ou Principes sur la nécessité du consentement de la Nation pour établir & proroger les Impôts.‎

‎Sans lieu ni mention d'éditeur, sans date ( 1788). Plaquette in-8 (190x120) brochée de 84 pp. Notes en bas de pages. Pas de couverture, quelques petites rousseurs, sinon bon état.‎

‎ Traité de la législation criminelle en France, dédié a sa Grandeur Monseigneur Dambray, Chancelier de France Par Jean-Marie-Emmanue LE GRAVEREND ‎

‎ 1825 Paris, Béchet ainé, 1825 - 2 éd. - complet en 2 volumes In-4 - Reliure 1/2 basane frottée, coiffes usées - Page de titre, epitre dédicatioire (4), XLVI,751 & (1)-811 pages - Frais intérieurement - Envoi rapide et soigné - Réf. 28189. ‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎"Discours prononcés par MM. FAIPOULT, Préfet du Département de l'Escaut, et Hellebaut, Jurisconsulte, Orateur désigné; lors de la Distribution solennelle des Prix aux Eleves de L'Academie de Dessin de la ville de Gand."‎

‎2. Gand (Gent), July 26 1804 (7 Thermidor an XII), Imprimerie P.F. de Goesin-Verhaeghe, 18,5 x 10,5 cm, 16 pp, sewn, blind wrapper. Text in French. Speeches at the Ghendt Art Academy..‎

‎Traités des contrats aléatoires selon les règles tant du for de la conscience que du for exterieur, contrat de Prêt à la Grosse-Avanture, Traité du Jeu par POTHIER ‎

‎ 1767 A Paris chez Debure l'ainé, a Orléans, chez J. Rouzeau-Montaut - 1777 - in-12 - Reliure plein veau porphyre d'époque - Dos à nerfs, orné de caissons fleuronnés - Pièces de titre havane, titre doré - Toutes tranches rouges -rouletes dorées sur les coupes - contre plats jaspés - signet - VIII-357 pages - Très frais - Bon exemplaire. ‎

8 Images

‎POTHIER, le plus grand jursiconsulte du XVIIIe siècle, Orléans le 9 janvier 1699, 2 mars 1772. L'éclectisme et le pluralisme des sources de Pothier font de son travail une uvre majeure. Il est l'exemple le plus remarquable de l'autorité et de l'influence que le talent, la science, la vertu exercent, bien qu'il ne s'y mêle ni éclat ni ostentation.Sa modestie égalait le mérite et, néanmoins, l'estime et la considération publique, l'admiration des savants, la vénération et le dévouement de ses élèves vinrent récompenser, de son vivant, les services qu'il rendit à la science et à l'humanité En effet, au-delà d'une simple compilation et réorganisation du droit, c'est une véritable réflexion globale sur le droit et les sources du droit français qu'il nous offre.Son uvre a inspiré notamment les rédacteurs du « Code civil des Français » dit « Code Napoléon », ainsi que les juristes américains du xviiie siècle. Robert-Joseph Pothier a sa statue au Capitole américain de Washington. Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎CONFERENCE DU CODE CIVIL / TOME HUITIEME.‎

‎FIRMIN DIDOT. 1805. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. XI + 405 pages non coupées - Salissures sur les tranches sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc ‎

‎ RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement‎

‎Dupin, réf. 1213-31. Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnellesdes tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements qui émanent desCours suprêmes fixent de manières permanentes la doctrine du tribunal ou de laCour sur un point déterminé. Ce recueil est une source importante pour le droit localet en particulier pour linterprétation de la coutume de Bretagne dans la mesure oùces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter letemps qui donne lieu à la prescription dune dette, règle pour la confection des ter-riers, ce quest le droit du tour de léchelle, etc). Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Les Oeuvres de Maistre Guy COQUILLE, sieur de Romenay, Contenant plusieurs traitez touchant les libertez de l'eglise Gallicane, l'histoire de France & le droit françois. Entre lesquels plusieurs n'ont point encore été imprimez & les autres ont été exactement corrigez. Et dans cette nouvelle édition, reveuë, corrigée & augmentée. (Mémoires pour la réformation de l'estat ecclesiastique - Traité des libertez de l'eglise de France - Histoire du pays et duché de Nivernois - Des pairs de France, leur origine, fonction, rang et dignité - Etc... )‎

‎ 1703 A Bordeaux, chez Claude Labottière - 1703 - In-folio, 39 x 26 cm - T. I seul sur 2 volumes - Reliure frottée plein veau de l'époque (1 mors cassé, épidermures) - Page de titre bicolore rouge et noire avec vignette - Epidre dédicatoire à Mgr Dalon, Premier Président au Parlement de Navarre, Privilège & Table, 8 pages - Préface sur la vie de l'auteur, 24 pages - Table (10 pages) - Table des Matières contenues dans l'histoire du Nivernais (12 pages) - 569 pages & Table des Matières contenues au Traité des Ordonnances (7 pages) - Bandeaux, vignettes, culs-de-lampe, Lettrines - légères mouillures, bon exemplaire Ex-libris armorie : E. Giraud, Paris 1924‎

‎Tous les Articles traités dans ce tome sont complets Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Praxis beneficiorum D. Petri Rebuffi Montispessulani, iurium doct. ac comitis, ... Cui apposuimus Bullam Coenae Domini, Bullam item Ieiuniorum, ac supplicationum S.D.N.P. Pauli III Additiones ad regulas cancellariae, cum interpretationibus D. Petri Rebuffi: cura D. Audones preterea ad Regulas Cancellariae, cura Audomari Rebuffi, montispeffulani Iurum Doct. Auctoris nepotis, diligentiffisme excultas : necnon Practicam Cancellariae Apoft. D. hieronymi Pauli Barchin cum elucidationibus P. Rebuffi........................Concordatorum Tractatum inter S.D.N. Papam Leonem X.............Super concordatis inter Sanctum ...... Georgium Branden IV..................Tractatus iuris regalliae D. A. RUZAEI, cum supplemento D. Philippi Probi, & duobus tractatus D. Petri Bertrandi ....‎

‎ PARIS, I. Guignard, F. Clousier, C. du Mesnil, 1664 - Petit In-Folio - Plein cuir de l'époque Dérelié - Dos à nerfs avec manque important - Page de titre bicolore, Index (2) & 792 pages & PARIS, A. Chrestien, 1663 - 38 & (38) pages - PARIS, Sans éditeur, 1664 - 208 + Index 11 pages - Si la reliure est très abîmée, l'ensemble de l'ouvrage est relativement propre, légères traces de mouillures aux 10 dernières pages ‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎De la constitution du duché ou etat souverain de Normandie, des variations qu'elle a subi depuis Rollon jusqu' à présent; & des droits, immunités, privileges, franchises, libertés & prérogatives de ses habitants & citoyens ‎

‎ Sans lieu (rouen), sans édietur, Veuve Besongne, 1789 - Edition originale - In-8 - Reliure 1/2 basane fauve - Dos lisse orné - pièce de titre en maroquin noir - 380 pages + (1) d'Errata - rousseurs - Envoi rapide et soigné‎

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‎Lettre autographe signée à M. Brouville.-‎

‎sans date. 1 page in-8. Simple lettre juridique.‎

‎Louis Nicias Gaillard (Parthenay 1804 - Paris 1865) fut un excellent avocat. C'est à lui qu'eurent recours pour leur défense quelques partisans de la branche aînée compromis dans la triste et mémorable tentative faite en Vendée par la duchesse de Berry. Son éloquence les sauva. ‎

‎CODE DES SEIGNEURS HAUTS-JUSTICIERS ET FEODAUX ou Maximes concernantles Fiefs &Droits féodaux, les Juftices feigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur juftice. par Mr****Avocat au Parlement.‎

‎ Ches Des ROCQUES - SENLIS et à PARIS - MDCCLXI - (1761) -Reliure cuir, dos titre doré, décoré.Avertissement 4 pages. Tables des chapitres 4 pages.368 pages.Coins fatigués, sinon bon exemplaire.Frais à l'intérieur. ‎

‎L'auteur avertit " que de nombreux ouvrages traitent de ce sujet, mais ceux-ci sont pluyt réservés aux "jurifconfultes", il en a tiré toutes les maximes qui peuvent être 'un ufage journalier".Manuel recommandé à tous ceux qui cherchent à connaître le dernier état de la propriété dite "féodale" et des droits qui s'y rattachaient, avant les bouleversements révolutionnaires. Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Commentaire Pratique des Lois Françaises - Notions de Droit usuel mises à la portée de tous - Lois, Ordonnances et Décrets avec leur application à toutes les exigences de la vie - Législations civile, judiciaire... , la nouvelle loi militaire, loi sur le repos hebdomadaire, législation des chemins de fer, locomotion, les inscrits maritimes, exercice de la médecine et de la pharmacie, loi sur les associations, le bien de famille insaisissable, vente et nantissement des fonds de commerce.‎

‎ PARIS, Le Bail Ed. - 1910 - In-8 - Relié - 749 pages - très propre‎

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