Write to the booksellers2 books for « juridiction consulaire »Edit
Au Roi, et à Nosseigneurs de son Conseil..
S.l., s.d. (1788) 24 pièces in-folio ou in-4, en feuilles. Petites mouillures claires à certaines pièces.
Exceptionnel ensemble qui réunit les pétitions adressées à Louis XVI à l'automne 1788 par les juridictions consulaires pour obtenir une représentation particulière aux futurs États-Généraux. En plus du texte imprimé présenté au Roi, un certain nombre de ces pièces comporte un feuillet petit in-4 (imprimé ou manuscrit) par lequel les confrères sont informés de la démarche.Nous distribuons ces factums en fonction de leur date de présentation au souverain (généralement indiquée de façon manuscrite) :I. [30 septembre 1788]. Chambre de commerce de Picardie (6 pp. imprimées sur papier bleuté). - II. [24 octobre 1788]. Juges & consuls de Calais (3 pp., avec un feuillet de présentation, daté du 24 novembre). - III. [24 octobre 1788]. Juges & consuls de Vannes (3 pp., avec un feuillet manuscrit de présentation, daté du 9 décembre). - IV. [25 octobre 1788]. Juge & consuls de Saint-Quentin (un feuillet, avec une présentation en date du 1er novembre ). - V. [30 octobre 1788]. Juges & consuls de Tulle (4 pp., avec un feuillet de présentation en date du 6 décembre). - VI. [Premier novembre 1788]. Prieur & consuls de Saint-Malo (2 pp.). - VII. [6 novembre 1788]. Juridiction consulaire & négociants de Riom (4 pp., avec un feuillet de présentation daté du 16 décembre). - VIII. [8 novembre 1788]. Prieurs & juges-consuls d'Alençon (4 pp., avec un feuillet de présentation manuscrit du 12 décembre). - IX. [10 novembre 1788]. Juge et consuls de Compiègne (4 pp., avec un feuillet de présentation manuscrit en date 12 décembre). - X. [12 novembre 1788]. Juge & consuls du Mans (2 pp., avec un feuillet de présentation du 26 décembre). - XI. [15 novembre 1788]. Juge & consuls de Lorraine & Barrois (6 pp.). - XII. [18 novembre 1788]. Juges-consuls et corps consulaire de Metz (3 pp., avec une lettre de présentation en caractères de civilité, datée du 19 novembre). - XIII. [18 novembre 1788]. Juge & consuls de Soissons (3 pp., avec un feuillet de présentation du 28 novembre). - XIV. [19 novembre 1788]. Juges-consuls de Poitiers (3 pp., avec un feuillet de présentation du même jour). - XV. [19 novembre 1788]. Juge & consuls de Lille (3 pp., avec une lettre de présentation en caractères de civilité, datée du 22 novembre). - XVI. [25 novembre 1788]. Prévôt, juges-consuls de Nivernais (imprimé à Nevers, 4 pp., avec un feuillet de présentation en date du 17 décembre). - XVII. [29 novembre 1788]. Juge-consuls & négociants de Dijon (4 pp., avec un feuillet de présentation du 20 décembre). - XVIII. [30 novembre 1789]. Juridiction consulaire d'Autun (3 pp., avec un feuillet de présentation du même jour). - XIX. [1er décembre 1788]. Juge, consuls & négociants de Châlons-sur-Marne (7 pp., avec un feuillet de présentation du même jour). - XX. [5 décembre 1788]. Juge & consuls de Bayonne (7 pp., avec un feuillet de présentation du 20 décembre). - XXI. [6 décembre 1788]. Juridiction consulaire d'Auxerre (un feuillet) , avec un feuillet de présentation daté du 16 décembre). - XXII. [9 décembre 1788]. Juge & consuls de Beauvais (imprimé à Beauvais, 3 pp., avec un feuillet de présentation du même jour). - XXIII. [26 décembre 1788]. Juge & consuls de Langres (imprimé à Langres, 3 pp., avec un feuillet de présentation du même jour). Sans date : XXIV. Juge, consuls et commissaires de Morlaix (imprimé à Morlaix, 3 pp.). Les souscriptions de certains feuillets de présentation permettent de penser que l'ensemble du dossier était celui des juge & consuls de Vire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
