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"Jugement en dernier ressort. Du 6 septembre 1766. ""Sur une affaire de pièces blanchies""."
Lille, Peternick-Cramé, sans date (1766). In 4° dérelié de 3 pp. (bandeau gravé).
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[PLACARD] JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DU DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Reference : 46405200
(1796)
Séant à Auxerre du 16 Pluviôse, an 4 de la République française, une & indivisible.
Auxerre, impr. L. Founier, Auxerre, impr. L. Founier1796 ; 42 x 53 cm., Qui condamne le nommé EDME, fils de père & mère inconnus, âgé de 22 ans, natif d’Étourvi, canton de Cheley, demeurant à Cussangy, même canton, département de l’Aube, à un an d’emprisonnement pour avoir volé une Vache, le 2 Frimaire dernier, chez Jean Lagoutte, à Arton. Texte sur 3 colonnes, signé Leclerc et Ch. Bezanger. Qq. rousseurs pâles
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[PLACARD] JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DU DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Reference : 46405201
(1796)
Séant à Auxerre du 17 Pluviôse, an 4 de la République française, une & indivisible.
Auxerre, impr. L. Founier, Auxerre, impr. L. Founier1796 ; 42 x 53 cm., Qui condamne Vincent BLONDE, Manouvrier, demeurant à Carisey, âgé de 65 ans, à quatre années de détention ; Pour avoir pris différents objets exposés sur la foi publique. Texte sur trois colonnes, signé Leclerc président et Bezanger greffier. Ce Vincent Blonde est accusé de divers vols dans sa commune de Carisey : poules, raisins, paisseaux, pommes, osier, une peau de mouton, moutons, dinde, canard, choux, un manteau, blé, noix.
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