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‎Compte rendu par un de MM. les Commissaires nommés par le Parlement de Besançon pour l'examen de l'affaire des Jésuites, sur l'Institut & les Constitutions desdits Jésuites, au Parlement, toutes les chambres assemblées. Des 17 & 18 août 1762 ‎

‎S.l. 1762 in-12 demi-veau fauve, dos orné de filets dorés et à froid [Rel. du XIXe siècle], dos frotté ‎

‎328 pp.Perrod, Répertoire bibliographique des ouvrages franc-comtois, 479. Edition originale.Cet ouvrage contient : Arrest du Parlement de Besançon concernant la Société des Jésuites, du 27 mars 1762. - Second arrest du Parlement de Besançon concernant la Société des Jésuites, du 24 avril 1762. - Compte rendu des Constitutions des Jésuites, en exécution d'arrêt de la Cour du 27 mars 1762. - Discours d'un de Messieurs les Commissaires nommés par le Parlement de Besançon, pour l'examen de l'affaire des Jésuites [...], du 18 août 1762. La séance du 27 mars 1762 engendra 18 articles soumettant sévèrement la Compagnie de Jésus aux autorités officielles, et un décret du 6 août de la même année, prononcé par le Parlement de Paris, provoqua le bannissement des Jésuites de France et la confiscation de leurs biens.Ex-libris imprimé G. Grand. Bon exemplaire de cet ouvrage peu commun ‎