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‎Acte d'Accusation - Insurrection de Monnières - Drapeau Tricolore brûlé - 1833‎

‎Acte d'Accusation manuscrit, Insurrection de Monnières, Drapeau Tricolore brûlé, 1833 Acte d accusation manuscrit émanant de la Cour royale de Rennes, daté du 19 février 1833, relatif à des faits d insurrection survenus dans l Ouest de la France sous la Monarchie de Juillet. Signé par Jean Laroque, Huissier Royal. Rédigé à l encre brune sur un double feuillet de papier vergé, ce document judiciaire de quatre pages expose les chefs d accusation retenus contre le sieur Arondel, ancien percepteur à Monnières (Loire-Inférieure), alors déclaré en fuite. Le texte relate de manière détaillée les événements du 4 juin 1832, au cours desquels Arondel est présenté comme ayant pris la tête d un groupe armé rassemblant environ 150 hommes, et comme ayant participé à l organisation d un mouvement insurrectionnel dans la commune de Monnières. Le document mentionne notamment un acte symbolique de rébellion, l accusé étant décrit comme étant monté au clocher de l église paroissiale afin d y descendre et brûler le drapeau tricolore, geste interprété par l autorité judiciaire comme une manifestation directe d hostilité au régime de Louis-Philippe. L acte évoque également la jonction de bandes armées dans les communes voisines, notamment à Maisdon, ainsi que des affrontements avec les troupes de ligne, avant de détailler les suites procédurales de l affaire. La procédure est poursuivie par contumace, le document comprenant la mention de la notification de fuite dressée par l huissier Laroque, constatant l impossibilité de saisir l accusé. Ce document constitue un témoignage judiciaire direct de la répression menée à la suite des soulèvements légitimistes de 1832, dans le contexte des troubles liés à l insurrection menée au nom de la duchesse de Berry, en Bretagne et dans le Pays nantais. Dimensions : 19,6 x 31,3 cm État : Bel état général, quelques rousseurs, et tâches anciennes n'altérant pas la lisibilité. Voir photos et description pour plus de détails. Nombre de pages : 4 pages‎

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‎Vivre en france N°1 - l'amicale et l'education nationale, le c.r.e.d.i.fvers . et l'amicale, le camion ecole, les examens de niveau, les classes d'initiation, le c.l.a.p., les cours feminins a lyon, le s.s.a.e., l'amicale et l'a.t.o.m., une experience....‎

‎AMICALE DE L'ENSEIGNEMENT DES ETRANGERS. Non daté. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 48 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Revue trimestrielle. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS L’ENTREPRISE, coll. Manuel Dalloz de droit usuel‎

‎, Paris, Dalloz 1983, in-8, rel. éd. plein papier, bon état, XII-212p.‎