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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURAL DE LA GUERRE, Étude doctrinale des lois, décrets et décisions de jurisprudence concernant les mesures prises à l’occasion de la guerre et les difficultés résultants de la guerre relativement à la procédure, à l’exécution forcée, à l’organisation judiciaire et à la compétence en matière civile et commerciale
, Paris, Rousseau & Cie 1916, in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs avec filets soulignants estampés à froid, (rel. fatiguée avec de petites épidermures, coins émoussés), int. frais, 812p.
Phone number : 01 43 29 46 77
EUR240.00
(€240.00
)
DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES, Essai d’une théorie nouvelle (Thèse de 1909) Réimpression de l’éd. de 1909 chez Arthur Rousseau Collection de la Faculté Jean Monnet
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit [1909] 2017, 16 X 24 cm, broché, dos carré collé, label « Imprim’vert », imprimé en France, [II]-964p.
Phone number : 01 43 29 46 77
EUR65.00
(€65.00
)
