Write to the booksellers2 books for « jacquinot pampelune m »Edit
-
Topics
Early printed books (1)
Esotericism (1)
Justice (1)
Law (2)
Manuscripts (1)
Paris (1)
-
Syndicate
ILAB (1)
SLAM (1)
JACQUINOT-PAMPELUNE Claude François Joseph Catherine (Dijon 1771 - Paris 1835).-
Reference : ORD-14183
Ensemble d'une quarantaine de lettres manuscrites concernant son activité de procureur général notamment, la plupart sont datées de 1826.-
Lettres manuscrites autour de 1826. Feuilles de dimensions diverses couvertes d'une écriture difficilement lisible mais déchiffrable.
Procureur général à La Haye sous l'Empire, Jacquinot Pampelune y organisa la justice, devint à la Restauration Procureur du Roi à Paris, remplaça en 1826, le vertueux Bellart comme Procureur général près la Cour Royale et fut destitué après la Révolution de 1830. Maître des Requêtes, puis Conseiller d'État en service extraordinaire de 1815 à 1830. Député de 1815 à 1831, puis en 1834, il prit une part active à toutes les discussions du temps. Magistrat considérable et considéré, il organisa le Parquet du tribunal sur le pied où il a été maintenu jusqu'à nos jours. (Notes d'un précédent collectionneur).
Rapport fait au nom d'une commission centrale. sur le Projet de Loi tendant à modifier plusieurs articles du Code Pénal. Imprimé par ordre de la Chambre
Paris, Hacquart, (1824) in-8, 32 pp., broché.
Révision du Code sur le délit de vol, par Jacquinot, magistrat et député, fameux par ses luttes contre le parti libéral sous la Restauration. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
