Napoléon, Décret signé Jacques Pierre Charles ABBATUCCI Famille corse 1857? Garde des Sceaux Décret du Ministère de la justice , Napoléon, Par la grace de Dieu et la volonté du peuple, Empereur des Francais ... Signé par le garde des sceaux, Abbatucci et le secrétaire général du ministère de la justice. Dimensions : 32 x 21 État : Voir photos pour plus de détails. Nombre de pages : 1