[ISLE DE FRANCE - ILE MAURICE - NANTES] CITOYEN PHILIPPE VAUVERCY MARCHAND, OFFICIER DE MARINE, RÉSIDANT AU PORT DU NORD-OUEST - ISLE DE FRANCE
Reference : 28559
(1796)
PORT DU NORD-OUEST - ISLE DE FRANCE 1796 un document Original de 4 pages, constitué d'1 grande page pliée en deux , manuscrit à l'encre brune sur papier vergé bleuté ligné filigrané , cachet noir illustré dans un ovale "à l'aigle couronné" : COLONIES ORIENTALES - COMMISSAIRE DE JUSTICE + signature manuscrite du commissaire de justice par interim AUX ILES DE FRANCE, BONAPARTE ET DÉPENDANCES : CRESPIN + RIVIÈRE ET BRUN, NOTAIRES AU PORT DU NORD-OUEST (ISLE DE FRANCE), CONTRAT DE MARIAGE ENTRE LE CITOYEN PHILIPPE VAUVERCY MARCHAND, OFFICIER DE MARINE, RÉSIDANT AU PORT DU NORD-OUEST - ISLE DE FRANCE ET LA CITOYENNE CATHERINE D'AUTRAN, RÉSIDANT AU PORT DU NORD-OUEST - ISLE DE FRANCE (RUE DE L'ÉGLISE)[AUJOURD'HUI : ILE MAURICE] 12 NIVOSE AN IV (2 JANVIER 1796),
" ART.4 ....DECLARE LE FUTUR EPOUX QUE SES BIENS ACTUELS CONSISTENT EN DIVERS ESCLAVES ET MARCHANDISES EXISTANTES TANT ICI (ISLE DE FRANCE) QU'A MADAGASCAR ..." ..... RARETÉ ........ en BON ETAT(good condition). bon état