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TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE PRATIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE (…), 4eéd.
, Paris, V. Giard & E. Brière 1895, fort in-8, demi-chagrin brun, dos lisse,, tit. doré sur pc. brune, (rel. fatiguée, un mors fendu, épidermures, éraflures et accrocs aux coiffes, 2 f. détachés), XX-1300p.
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Traité-formulaire de procédure pratique en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et militaire
Chevalier-Marescq. 1891. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Rousseurs. En l'état, 1244p, trés fortes rousseurs, dos cuir décoré de filets dorés, coiffes frottées, papier marbré sur les plats frotté.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile
Ex. de travail. 3ème édition qui est orné de souscriptions de plusieurs chambres d'avoués et de notaires. Exposé de la procédure, les formules, l'état des faits. Classification Dewey : 347-Procédure civile
TRAITE FORMULAIRE DE PROCEDURE PRATIQUE, EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE - CONTENANT POUR CHAQUE JURIDICTION, DEPUIS LA JUSTICE DE PAIX JUSQU'A AL COUR DE CASSATION : L'EXPOSE DE CHAQUE PROCEDURE, LES FORMULES....
GIARD ET BRIERE. 1895. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos très frotté, Papier jauni. 1300 pages - Auteur, titre et filets dorés - Dos a 4 nerfs - Plat s et coins frottés voire rognés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
... LES FORMULES Y RELATIVES, L'ETAT DES FRAS EN TROIS COLONNES / QUATRIEME EDITION. Classification Dewey : 340-Droit
Manuel-formulaire de la faillite et de la liquidation judiciaire
Marescq ainé 1890 145 pages in8. 1890. Broché. 145 pages.
Bon Etat pages non-coupées coiffe haut abimée
MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie,: Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de recours - Parquet; Deuxième partie: Procédures spéciales: Saisies diverses, ventes judiciaires, purge des hypothèques, Ordres et contributions - Frais et dépens avec formulaire d’état de frais; Appendice: Notions d’enregistrement et de timbre, 2èmeéd., corrigée et augmentée
, Paris, L.G.D.J. 1883, in-12, demi-veau grenat, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, non massicoté, (coiffes lég. émoussées, tranches usées), intérieur frais, 344p.
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