1 books for « international treaties »Edit

‎COLLECTION of 5 interesting pieces concerning treaties between France and surrounding countries, 1776-1787.‎

‎5 pieces. 4to. Disbound. Catalogue général Bibliothèque Nationale. Actes royaux, vi, 38986; 40350; 41797 for the numbers 1, 2 and 5; none of the pieces pertaining to the Netherlands in Knuttel. Contains: 1. LETTRES patentes du Roi (Louis XVI), portant ratification de la convention entre le Roi & le Prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs Etats respectifs. Données à Versailles le 7 Février 1776. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1776. 15, (1 blank) pp. 2. RATIFICATION de la Convention conclue entre Sa Majesté (Louis XVI) et le Gouvernement Général des Pays-Bas, relativement aux limites des Etats respectifs. Du 29 Décembre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1780. 18 pp. 3. TRAITE de Paix entre l'Empereur (Joseph II) et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 8 Novembre 1785. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786. 12 pp. 4. TRAITE d'alliance entre le Roi (Louis XVI) et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 10 novembre 1785. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786. 7, (1 blank) pp. 5. LETTRES patentes du Roi (Louis XVI), portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. Données à Versailles le 18 Janvier 1787. (Drop-head title.) (At end:) Paris, N.H. Nyon, 1787. 4 pp. ‎