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Décret de la Convention Nationale qui met en Réquisition les Imprimeries employées dans les Départemens, à la réimpression des Lois.-
Du 14e jour de Frimaire an 2e de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (178 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles. (2).
Les imprimeries employées pour la réimpression des lois sont mises en réquisition pour la réimpression des discours & rapports de la Convention et pour l'impression des livres classiques & autres objets relatifs à l'éducation publique.
