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- author : hourier eloy charles antoine 1753 1849 depute regicide un des premiers regisseurs de la regie de l enregistrement et des domaines raymond gabriel ginoux 1769 1850 regisseur des domaines maire de sucy en brie pierre louis lacoste regisseur des domaines
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Hourier-Eloy Charles-Antoine (1753-1849), député régicide, un des premiers régisseurs de la Régie de l'Enregistrement et des Domaines ; Raymond-Gabriel Ginoux (1769-1850), régisseur des domaines, maire de Sucy-en-Brie ; Pierre-Louis Lacoste, régisseur des domaines ; Edme Bochet (1742-1837), régisseur des domaines, directeur général des domaines par intérim
Reference : 001439
Autographe - Circulaire n°1385 concernant la conscription militaire
Circulaire n°1385 du 18 vendémaire an 7 (9 octobre 1798) titrée « Conscription militaire » concernant l'obligation de celle-ci. 3p in-4 imprimées. Signée des 4 régisseurs.
Hourier-Eloy Charles-Antoine (1753-1849), député régicide, un des premiers régisseurs de la Régie de l'Enregistrement et des Domaines ; Raymond-Gabriel Ginoux (1769-1850), régisseur des domaines, maire de Sucy-en-Brie ; Pierre-Louis Lacoste, régisseur des domaines.
Reference : 001438
Autographe - Circulaire n°1395 concernant la Marque d'Or et d'Argent
Circulaire n°1395 du 29 vendémiaire an 7 (20 octobre 1798) titrée « Marque d'or et d'argent - Traitement des employés des bureaux de garantie » et signée par les trois régisseurs. 2p in-4 manuscrites.
Hourier-Eloy Charles-Antoine (1753-1849), député régicide, un des premiers régisseurs de la Régie de l'Enregistrement et des Domaines ; Raymond-Gabriel Ginoux (1769-1850), régisseur des domaines, maire de Sucy-en-Brie ; Pierre-Louis Lacoste, régisseur des domaines.
Reference : 001443
Autographe - Circulaire n°1315 concernant la Marque d'or et d'argent
Circulaire n°1315 du 13 (?) thermidor an 6 (31 juillet 1798) titrée « Marque d'or et d'argent - Droit de garantie des matières et ouvrages de ces métaux » rapportant les lois votées les mois précédents. 39p in-4 imprimées. Signée des 3 régisseurs. Très intéressant document, important par sa longueur.
