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B.S..
S.l. [Paris], s.d. (1798) bifeuillet in-8, écrit au recto du premier feuillet, en feuille.
Attestation fournie par le député Charles Hernoux (1749-1806), membre du Conseil des Anciens pour la Côte-d'Or : "Je soussigné représentant du peuple au Conseil des Anciens, déclare que la famille et la personne du citoyen Eugène-Jean-Baptiste Jobard me sont parfaitement connues, que je n'ai aucune connaissance qu'il ait été inscript sur la liste des émigrés, et que je n'ai rien entendu dire sur sa moralité qui ne soit à son avantage".Une apostille d'un autre député (difficilement identifiable) va dans le même sens ; elle est datée du 3 Messidor an VI [21 juin 1798].Le bénéficiaire semble être Jean-Baptiste-Eugène Jobard du Mesnil (1778-1835), futur baron d'Empire et alors magistrat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce sur le privilège des Indes. Le 18 mars 1790.
In-8, couverture papier moderne, (2), 34 p. (les pièces justificatives manquent). Paris, Baudouin, 1790.
Edition original. Le Comité retrace l'histoire de la Compagnie, examine, par colonie et par pays, les conditions de l'exploitation du privilège et conclut par un projet de décret visant à sa révocation au nom de la 'liberté du commerce'. La révocation fut votée le 3 avril. Contient de nombreux renseignements chiffrés et statistiques ainsi que les principaux textes législatifs qui ont organisé la Compagnie. (Martin & W., II- 16641). Les pièces justificatives manquent.
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