3 books for « greffiers »Edit

‎- Edit du Roy portant établissement des Greffiers des Insinuations Laïques, avec le Tarif de leur droits, donné à Versailles au mois de decembre 1703, publié le 15 mars 1704.- Déclaration du Roy portant création d'un Office de Conseiller Grefier des Insinuations Laïques dans chacune des Villes & Lieux où il y a un Siège de Jurisdiction Royalle…17 septembre 1704.- Mémoire pour servir d'Instruction sur l'édit du mois de décembre 1703 concernant les Greffiers…- Edit du Roy donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704 portant supression des Offices de Greffieres des Insinuations Laïques.‎

‎ 1704 en ff. 4 plaq. in-4, 12-8-12-8pp., Grenoble Alexandre Giroud 1704‎

‎Edit du Roy, qui unit les fonctions de greffiers en chef, civils & criminels. d'office & police, créez par édits des mois d'octobre, novembre & décembre 1699 à celles de greffiers des insinuations, créez par édit du mois de décembre 1703 pour estre à l'avenir faites en vertu d'un même titre, & sous une seule & même provision, par ceux qui en seront pourveus en nôtre Grande Chancellerie. Donné à Versailles au mois d'avril 1704. Registré en Parlement le 20 may 1704‎

‎Rennes, Veuve de François Vatar, 1704 petit in-4, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Comme la presque totalité des offices d'Ancien Régime, ceux de greffier étaient vénaux et parfois fort chers. Leur nombre eut tendance à se multiplier au cours des XVIIe et XVIIIe siècles (cf. la longue liste pittoresque relevée par Marion). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Edit du Roy.. Pour la réünion des greffiers alternatifs des hôtels de ville aux anciens & autres bas officiers. Donné à Versailles au mois d'avril 1710. Registré en Parlement le 3 juin 1710‎

‎Rennes, veuve de François Vatar, 1710 in-4, 8 pp., en feuilles. ‎

‎C'est en 1639 qu'avaient été créés ces offices de greffiers alternatifs et triennaux dans toutes les juridictions. Par la suite, diverses réunions d'offices étaient intervenues pour brouiller davantage encore une situation déjà très compliquée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎