5 books for « grains et farines »Edit

‎Loi Relative aux Grains & Farines. Du 16 septembre 1792 , l'an quatrième de la Liberté. (N°2491).‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792. Quatre pages in-4. En excellent état. ‎

‎L'Assemblée nationale considérant l'abondance de la récolte décide pour vérifier à Rouen les faits dénoncés de spéculation par les marchands, d'envoyer deux commissaires afin de rétablir l'équité dans la distribution des grains et farines. Dès le 27 septembre 1792 , la Commune de Paris avait fixé un prix de vente maximum autorisé, un maximum des prix de certains des produits qui pouvaient être vendus dans la ville. Le 4 mai 1793 , la Convention étendit à l'ensemble du pays, avec la « loi du Maximum », le maximum sur les grains et les farines. L'arrêté porte la signature imprimée de GEORGES DANTON (1759-1794), chef de facto de l'Etat français après la chute de la monarchie et qui a finalement été guillotiné en tant que modéré pendant le règne de la Terreur. Ainsi que le sceau de l'Etat pendant la Constitution de 1791 imprimé en rouge : LOUIS XVI. P.L.G.D. DIEU ET LA LOI CONSTITUTIONELLE DE L'ETAT ROI DES FRANCOIS". Louis XVI en manteau de sacre, la couronne sur la tête, tenant dans ses mains le sceptre et la main de justice, assis de trois-quarts face sur un trône, placé sous un dais que soutiennent deux anges (daté 1790). ‎

‎Loi relative à la circulation des grains et farines dans l'intérieur du royaume, et aux émeutes arrivées à ce sujet dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790.‎

‎A Dijon, Capel, 1791; in-4, 3 pp. ‎

‎Extrait des Registres du 29 août 1770, … ordonne que toute personne qui voudra faire le Commerce des Grains et Farines sera tenue de faire inscrire aux Greffe des Jurisdictions ordinaires des lieux où il exercera ce Commerce, son nom, ses qualités, demeure et domicile ‎

‎Paris Simon 1772 in-4 de 4 pp. dérel ‎

‎Arrest du Conseil d'ÉTAT du Roi, portant règlement pour le transport par mer, des Blés, Farines & Légumes, d'un port à un autre du Royaume. Du 12 octobre 1775 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1775 in-4 de 6 pp. dérel ‎

‎Déclarations du Roy, portant que les Bleds, Farines et autres grains, ne pourront doresnavant estre vendus, achetez, ni mesurez, ailleurs que dans les Halles et Marchez…‎

‎Montauban, Antoine Bro, (1723). Placard de 49 x35 cm sur vergé (écusson).‎

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