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Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité du Commerce et d'Agriculture, sur la suppression des Droits de Traites perçus dans l'intérieur du Royaume, le reculement des Douanes aux frontières, et l'établissement d'un tarif uniforme.
P., Imprimerie Nationale, sans date (1791), in 12 de 49 pages, présenté dans un cartonnage papier de la fin du XIXème siècle, avec une étiquette manuscrite sur le plat supérieur, portant le titre ; piqûres, mouillure marginale à 5 feuillets.
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