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‎Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793, l'an IIe de la république française, au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel, par Gossuin, député du département du Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1793. In-8 de 7 pp., demi-basane fauve, dos lisse, pièce de titre papier sur le plat supérieur, chiffre M.P. en pied (reliure moderne). ‎

‎Édition originale. César-Eugène Gossuin (1758-1827) fut élu à la Législative puis à la Convention par le Nord. Absent lors du procès du roi, il passe le plus clair de son temps en mission à l'armée du Nord et présente plusieurs rapports sur la défection de Dumouriez. Élu au Conseil des Cinq-Cents toujours par le Nord, il est un partisan actif du 18 Brumaire. ‎