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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT.
Dalloz.. 1996.. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 565 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
3ème édition. Précis. Classification Dewey : 340-Droit
DROIT CIVIL. LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES INCAPACITES.
Dalloz.. 1996.. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1170 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
6 ème édition. Droit privé. Précis. Classification Dewey : 340-Droit
DROIT CIVIL : Les SUCCESSIONS, Les LIBERALITES
Un ouvrage de 986 pages, format 115 x 180 mm, broché, publié en 1983, Dalloz, bon état
Phone number : 04 74 33 45 19
Echo mensuel illustré de la custodie franciscaine de terre-sainte - Mai 1897.
Imp.spéciale route de Clamart. 1897. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Papier jauni. 48 pages - quelques illustrations en noir et blanc dans le texte - papier jauni - déchirure sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 200-RELIGION
Sommaire : Notre gravure - histoire chronologie de la Custodie Franciscaine de terre-sainte (suite) - le très saint Rosaire et les sanctuaires de terre-sainte - les pèlerins du passé (suite) - le livre jaune et nos missions d'Arménie - bibliographie - une année à Nazareth IX Séphoris (suite) - la découverte d'une maison de la sainte vierge près d'Ephèse (suite) - souscription pour les malheureux arméniens - chronique. Classification Dewey : 200-RELIGION
Jacques-François Boullay (XVIIIe-XIXe), avocat, membre de la « Commission de l'Organisation et du Mouvement des Armées de Terre », bureau de la Police Militaire.
Reference : 012301
Lettre signée
Jacques-François Boullay (XVIIIe-XIXe), avocat, membre de la « Commission de l'Organisation et du Mouvement des Armées de Terre », bureau de la Police Militaire. L.S., Paris, 24 prairial an 2 [12 juin 1794], 1p in-4. Très intéressante lettre au citoyen Danet, caporal des grenadier, alors détenu à la maison d'arrêt de Versailles. Boullay ne peut intervenir pour sa libération : « tu es prévenu de propos inciviques, c'est au tribunal révolutionnaire qu'il appartient de prononcer ». Cette lettre est sympathique car Danet est le fameux citoyen dont l'histoire fut compté dans tous les journaux en janvier 1792 : il avait reçu une lettre de « traites » partis en Espagne qui l'invitaient à trahir lui-aussi. Il avait répondu assez sèchement, terminant sa lettre par « Tu peux, traître, montrer cette lettre à toute ta bande de vagabonds. Je suis avec indignation ton plus grand ennemi ». Notre document, deux ans plus tard, montre donc encore une fois que la phrase « Mon Dieu, garde-moi de mes amis, mes ennemis je m'en charge » est plus que vraie. Nous n'avons malheureusement pas trouvé les raisons précises de son arrestations, mais vu la date, il s'agit probablement d'une conséquence de la Grande Terreur instaurée par la loi du 22 prairial, deux jours avant. L'adresse, au dos, porte la mention « inconnu ». Est-il déjà mort ? A-t-il été tué ? Nous ne trouvons aucune trace de lui. [106-2]
[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] FRANCOIS COURTILLIER NOTAIRE-TABELLION DE LA CHATELLENIE DE CÉZY, EDME DUPUYER BAILLI DE LA TERRE ET SEIGNEURIE DE CÉZY ET BERNARD LEVERT LIEUTENANT DU BAILLY, GARDE DU CEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE
Reference : 25398
(1672)
DONATION FAITE PAR EUGENE FLEURY AU PROFIT DE DAME LUCRÈCE DE HARLAY, ÉPOUSE DE MESSIRE LOUIS DE COURTENAY SEIGNEUR DE CÉZY, CHEVILLON, PRINCE DE SANG ROYAL DE FRANCE, FAIT A CÉZY, LE 27 DECEMBRE 1661
Cezy 1672 une liasse de 12 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 25 x 18 cm, signature manuscrite : LEVERS, TABELLION DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, fait à Cézy, le 27 DECEMBRE 1661,
DONATION DE 35 TERRAINS LE LONG DE L'YONNE, TITRES DE PROPRIÉTÉ DONNANT POSSESSION ET JOUISSANCE DE DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES A TERRE OU PAR EAU ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
SESMAISONS , Claude François Marquis de, lieutenant général des Camps & Armées du roy & Enseigne des Gardes de son Corps, comte de Saint-Saire, seigneur de la Sauzinère, Lesnerac, Escoublac, Crévecoeur, Bois-Jolland, Ville-Savary, Ust, Nesle, Mesnil-Mauger, Beaubec, fief de Léon, et Anglesqueville, Propriétaire de la Terre et Juridiction de Trevecart en Escoublac
Reference : 18464
(1762)
REQUÊTE DEVANT LE PARLEMENT DE BRETAGNE TENDANT A FAIRE RETABLIR L'EXERCICE DE LA JURIDICTION DE TREVECART AU BOURG D'ESCOUBLAC - 1762 - avec réponse et signature manuscrite du Procureur Général du roy au parlement de Bretagne : DE CARADEUC DE LA CHALOTAIS
rennes 1762 1 -in-4 1 document ORIGINAL manuscrit à l'encre brune, en 1 feuillet double (4 pages) sur papier ligné filigrané, grand in-quarto (32,5 x 22 cm),fait à Rennes, le 8 Février 1762 , signatures manuscrites, avec réponse et signature manuscrite du Procureur Général du roy au parlement de Bretagne : DE CARADEUC DE LA CHALOTAIS,
Quand la terre seigneuriale de Trévecar, c'était encore une haute justice s'étendant en Escoublac, Guérande et Saint-André-des-Eaux................Louis-René de Caradeuc de La Chalotais, né à Rennes le 6 mars 1701 et mort dans la même ville le 12 juillet 1785, est un magistrat breton. Janséniste, il est procureur général du parlement de Bretagne et l'une des principales personnalités du mouvement de la fronde parlementaire qui se déroule à la fin du règne de Louis XV..........manuscrit trés lisible..........en bon état (good condition). bon état
DICTIONNAIRE INSOLITE DU DROIT
LGDJ
LIVRE A L’ETAT DE NEUF. EXPEDIE SOUS 3 JOURS OUVRES. NUMERO DE SUIVI COMMUNIQUE AVANT ENVOI, EMBALLAGE RENFORCE. EAN:9782275040141
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LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 6eéd.
, Paris, Dalloz 1973, fort in-8, br., (couv. fanée avec ptt. restauration au ruban adhésif transparent, qq. ptt. déchirures, dos cassé), intérieur très frais, XVIII-1012p.
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LE DROIT DE LA FAMILLE, Rapports du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, coll. Cahier des sciences morales et politiques
, Paris, P.U.F. 2002, in-8, br., bon état, VI-94p.
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LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 11eéd., t.1 (Introduction - Personnes - Famille - Biens - Régimes matrimoniaux - Successions)
, Paris, Dalloz 2000, br., bon état, 670p.
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LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 12eéd., t.2 (Obligations - Contrats spéciaux - Sûretés)
, Paris, Dalloz 2008, br., bon état.
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DROIT CIVIL: LES OBLIGATIONS, 6eéd., coll. Précis Dalloz / Droit privé
, Paris, Dalloz 1996, br., 1160p.
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DROIT CIVIL: LES OBLIGATIONS, 5eéd., coll. Précis Dalloz / Droit privé
, Paris, Dalloz 1993, br..
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DROIT CIVIL, INTRODUCTION GÉNÉRALE, 4eéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1979, in-8, br., (surlignures), 500p.
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DROIT CIVIL: LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, coll. Précis Dalloz, 4eéd.
, Paris, Dalloz 2005, in-8, br., très bon état, 782p.
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DROIT CIVIL: LES BIENS, 6eéd., coll. Précis Dalloz / Droit privé
, Paris, Dalloz 2002, in-8, br., très bon état, 793p.
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DROIT CIVIL: LES OBLIGATIONS, 5eéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, L.G.D.J. 1993, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS, XXIX-1070p.
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DROIT CIVIL: LES PERSONNES - LA FAMILLE - LES INCAPACITÉS, 7eéd., coll. Précis Droit privé
, Paris, Dalloz 2005, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, bon état, 1382p.
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