FRANCHETEAU, JUGE COMMISSAIRE AU TRIBUNAL CIVIL DE 1ÈRE INSTANCE DE NANTES
Reference : 26337
(1809)
nantes 1809 1 document ORIGINAL notarié, cahier broché, manuscrit à l'encre brune sur papier vélin crème, ligné et filigrané : " AIGLE ROYAL"de 48 pages, format : 30 centimètres de haut sur 21,5 centimètres de large, Cachet fiscal : Empire Français : 75 centimes+ timbre à froid de l'enregistrement et des domaines, FAIT A NANTES LE 13 JUILLET 1809, signature manuscrite ALLONNEAU
rare document original authentique d'époque ....... unique ........en bon état (good condition). bon état