Write to the booksellers5 books for « france assemblee nati... »Edit
-
Century
18th (2)
20th (1)
-
Topics
Assembly (4)
Condorcet (1)
Law (1)
National assembly (1)
Printing (1)
Religions (1)
Revolution 1789 (2)
-
Syndicate
ILAB (1)
SLAM (1)
Joseph-François Lemailliaud de Kerhamos; France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité féodal.; France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Reference : 26406
Rapport et projet de décret relatifs au rachat successif & séparé des redevances fixes, même solidaires, & droits casuels conservés ; au mode de conversion du champart & autres redevances de même nature, en une rente annuelle d'une quotité fixe de grains ; à la prescription des redevances fixes à l'avenir, & au paiement de celles arriérées depuis & y compris 1789 jusqu'en 1791 inclusivement
"Imprimés en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 28 mai 1792, l'an 4e. de la liberté."- 32 pages ; 20 cm (8vo)- fait & présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité féodal, par Joseph-François Lemalliaud, député du département du Morbihan, vice-président du Comité féodal.rare non coupé.Couverture souple- Edition originale.
Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
Le Parlement Et Les Droits De L'homme : 1948-1998
Broche bon etat . Interieur propre . Exemplaire bibiotheque . Etiquette autocollante dos et 4eme plat. 1998. 223 pages. Le Parlement et les droits de l'homme : 1948-1998.
Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence dans notre boutique à Authon-du-Perche.
Assemblée nationale législative (1791-1792); Imprimerie nationale (France)
Reference : 26405
(1792)
Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 août 1792 ... : l'Assemblée Nationale décrète que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du roi ... seront envoyées aux armées ... : pièces trouvées dans les lieux indiqués par le décret : ... [liste].
1792 [Paris] : Impr. Nationale, 1792 - Assemblée nationale législative (1791-1792); 15 p. ; in8°,leg.défraichi,Couverture souple- Edition originale
Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
Marie-Jean Hérault de Séchelles; Gilbert Romme; Marant.; France.(Condorcet). Assemblée nationale législative (1791-1792)
Reference : 25993
(1792)
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Adresse de l'Assemblée nationale, du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté, et le premier le l'égalité.
1792 [Paris] : Imprimerie nationale, 1792."Signé Hérault, président; Marant, G. Romme, secrétaires"--Page 4.- "Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale."- 4 pages ; 22 cm- complet
Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
Coup d'oeil vers le passé, regard sur le présent, vision d'avenir
Assemblée spirituelle nationale des Baha'Is de France Broché 1998 In-8, (21x14.5 cm), broché, 29 pages, déclaration de l'Assemblée spirituelle nationale des Baha'Is de France ; plats légèrement insolés, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
