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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture et de commerce, par M. de Fontenay, député de la ville de Rouen, sur le commerce au delà du Cap de Bonne-Espérance. Imprimé par ordre de l'Assemblée.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 broché de 23 pp.
Édition originale. Rapport complet établi par Pierre-Nicolas de Fontenay suite à l'ouverture du commerce « au-delà du Cap de Bonne-Espérance » : chapitres sur les armements, les retours, les marchandises prohibées ou « qui ne seront reçues qu'en entrepôt », les droits « que les marchandises paieront », quelques dispositions relatives à la Compagnie des Indes, suivis d'un Projet de Décret en XXX articles et d'un Projet de Tarif des Droits perçus sur les marchandises en provenance de cette région, en IX articles.
Lettres à Babeth. Chronique de l'Assemblée Nationale par un normand (1789-1791).
P., Ed. S.P.M., 2015. In-8 br., 697 pp., Bibliogr., Index.
Introduction, transcription, mise en forme et annotation du texte par Anne Mézin et Hugues de Boissieu. Pierre-Nicolas de Fontenay (1743-1806), négociant, industriel et bourgeois de Rouen, fut élu député du Tiers Etat de Rouen aux Etats généraux de 1789. Quotidiennement, il écrivit des lettres à son épouse, quelque six cent vingt-six lettres, qui constituent une chronique précise et vivante des deux premières années de la Révolution. Bonne cond. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des Comités d'agriculture et de commerce (), sur le Commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance.
In-8, broché, couverture de papier fort, tranches rouges (rel. moderne), 23 p. Paris, de l'Imprimerie Nationale, [1790].
Edition originale. Le député de Rouen dresse un bilan des conséquences de la suppression du monopole de la compagnie des Indes orientales et de la libéralisation du commerce avec l'outremer et les colonies. Il soumet un "Projet de décret" en 30 articles, suivi d'un "Projet de tarif des droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce français au-delà du Cap de Bonne-Espérance à compter du 1er juillet 1790", ventilé par catégorie de produits et par provenance. Ce projet souleva de vives critiques, comme contraire à la liberté commerciale.(Goldsmith's, 14177).Très bon exemplaire, très frais.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture et de commerce, … sur le Commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance
Paris Imprimerie Nationale (1790) in-8 de 23 pp. br. mod
Goldsmith 14177. Pas dans Martin-Walter.P.-N. de Fontenay (1743-1806), négociant en étoffes et filateur, fut député de Rouen aux États-Généraux puis à la Constituante. Il présente ici un projet de décret suite à la suppression, le 3 avril 1790, du monopole commercial de de la Compagnie des Indes orientales, ainsi qu'un projet de tarif des droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce français au delà du Cap de Bonne-Espérance à compter du 1er juillet 1790
