1 books for « finances et impots au... »Edit

‎Ensemble de 4 pièces : 3 arrêts du Roi et 1 placard, sur la monnaie et la banque.‎

‎ 1719 - Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les Billets de Banque du premier Décembre 1719. Pièce in-4 de 3pp./ - Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui donne cours aux anciennes et nouvelles Espèces à proportion de neuf cens livres le Marc d'Or et de soixante livres le Marc d'Argent. 12 janvier 1720; pièces in-4 de 4pp. ( inscriptions manuscrites anciennes p. 4)./ - Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant augmentation sur les Anciennes Espèces et Matières d'Or et d'Argent, du 15 juin 1726. In folio de 4pp. ( inscriptions manuscritres anciennes p. 4)./ - Déclaration du Roy , pour la levée du Dixième de tous les BInes du Royaume. Placard in plano, du 27 octobre 1710.‎

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‎Traces de plis , avec très petits manque au placard avec perte de quelques lettres.( ClGr4) ‎