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‎Chambre des Pairs de France. Session de 1816 / Chambre des Députés. Discours sur l'aliénation des bois de l'Etat‎

‎Paris, Imprimerie de P. Didot l'aîné / Hacquart, 1817 45 pièces en un fort vol. in-8, demi-basane, dos lisse orné filets, dents-de-rat et fleurs de lis dorés, pièce de titre orangée, tranches mouchetées de rouge Bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

‎Très important recueil cohérent sur la session parlementaire de 1817.C'est la pièce de titre d'époque qui, curieusement, met exclusivement l'accent du recueil sur la question des bois de l'Etat, mais seulement quelques interventions sont relatives à ce problème et en fait les différentes pièces portent sur l'intégralité de la discussion de la loi de finances de 1817 (III et XXXV, annexe sur les douanes), tant devant la Chambre des Pairs que devant la Chambre des Députés :[CHAMBRE DES PAIRS] I. DESSOLLES (Jean-Joseph) : Séance du jeudi 20 mars 1817. Rapport fait à la Chambre au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi de finances (60 pp.). - II. [CLARKE (Henri-Jacques-Guillaume) :] Discours du ministre de la Guerre, en réponse aux principales objections qui ont été faites contre le budget de son département (32 pp.). - III. Séance du samedi 8 mars 1817. Projet de loi sur les finances, adopté par la Chambre des Députés le 6 mars 1817 (96 pp.). - IV. DESSOLLES : Séance du lundi 24 mars 1817. Résumé sur le projet de loi relatif à la loi de finances (7 pp.). - V. GARNIER (Germain) : Séance du mardi 25 mars 1817. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux douanes (15 pp.). - VI. CHATEAUBRIAND (François-Auguste de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (42 pp.). - VII. SAINT-AIGNAN (Charles-Paul-François de Beauvilliers, duc de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion contre le titre XI du projet de loi sur les finances (26 pp.). - VIII. BRISSAC (Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé, duc de) : Séance du jeudi 20 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (47 pp.). - IX. SABRAN (Elzéar-Louis-Zosime de) : Séance du lundi 24 mars 1817. Opinion sur le titre XI de la loi de finances (10 pp.). - X. LAPLACE (Pierre-Simon de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (7 pp.). - XI. MONTMORENCY (Mathieu-Jean-Félicité de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (19 pp.). - XII. MARMONT (Auguste-Frédéric-Louis Viesse de) : Séance du jeudi 20 mars 1817. Opinion du Duc de Raguse sur le projet de loi relatif à la loi de finances (74 pp., avec 13 tableaux hors-texte). - XIII. [PASQUIER (Etienne-Denis) :] Séance du samedi 22 mars 1817. Discours du Garde des Sceaux en réponse aux objections faites contre la loi de finances (19 pp.). - XIV. TABARIE (Michel-Marie-Etienne-Victor) : Séance du lundi 24 mars 1817. Discours en réponse aux objections faites contre le budget de ce département [la Guerre] (31 pp.). - XV. FITZ-JAMES (Edouard de) : Séance du vendredi 21 février 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (26 pp.). - XVI. LA ROCHEFOUCAULD-DOUDEAUVILLE (Ambroise-Polycarpe de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi des finances (27 pp.). - XVII. RAIGECOURT (Anne-Antoine-Bernard Gournay de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (19 pp.). - XVIII. LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT (François-Alexandre-Frédéric de) : Séance du lundi 24 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (26 pp.). - XIX. POLIGNAC (Jules de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (11 pp.). - XX. LA VAUGUYON (Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade, duc de) : Séance du vendrdi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (30 pp.). - XXI. ROUGE (Louis-Victurnien de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (12 pp.). -XXII. ROSANBO (Jean-Marie-Louis Le Pelletier de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (14 pp.). - XXVII. SABRAN : Séance du lundi 24 mars 1817. Opinion contre le III du titre VII de la loi de finances, et la proposition d'un impôt sur les huiles (7 pp.). - XXXV. Projet de loi sur les douanes, adopté par la Chambre des Députés le 8 mars 1817 (24 pp.).[CHAMBRE DES DEPUTES] XXIII. LABOUILLERIE : Opinion sur l'article Ier du titre VIII, moyens de crédit ([2]-17 pp.). - XXIV. FALATIEU (Joseph-Louis-François-Xavier) : Opinion sur la vente des bois de l'Etat (10 pp.). - XXV. BOISCLAIREAU (Jean-Guillaume-René Guéroust de) : Opinion contre l'aliénation des bois de l'Etat (8 pp.). - XXVI. BENOIST (Pierre-Vincent) : Opinion sur le titre XI du projet de budget qu'a proposé la commission et qui a pour objet de mettre tous les bois de l'Etat à la disposition de la Caisse d'amortissement (34 pp.). - XXVIII. COURVOISIER (Jean-Joseph-Antoine de) : Opinion relativement au titre II de la loi de finances (11 pp.). - XXIX. MAGNEVAL (Gabriel-Barthélémy de) : Opinion sur les douanes (10 pp.). - XXX. BRIGODE (Romain-Joseph de) : Opinion sur le projet de loi des douanes (12 pp.). - XXXI. DUPLEIX DE MEZY (Charles-Joseph-René) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes (11 pp.). - XXXII. AUGIER (Jean-Baptiste) : Opinion sur les fers (7 pp.). - XXXIII. GARNIER-DUFOUGERAY (Jean-Baptiste-Laurent) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes (8 pp. / deux exemplaires). - XXXIV. DUGAS DES VARENNES (Antoine-Marie-Charles) : Opinion sur les douanes (11 pp.). - XXXVI. CLAUSEL DE COUSSERGUES (Jean-Claude) : Opinion sur l'article du budget du ministère de la Guerre, relatif aux traitemens accordés aux réfugiés égyptiens, espagnols et portugais (Paris, Le Normant, mars 1817, 32 pp.). - XXXVII. NEEL-LAVIGNE (Charles-Rolland) : Opinion sur ce qui concerne la marine et les colonies dans le projet de loi de finances pour 1817 (8 pp.). - XXXVIII. BOURCIER (François-Antoine-Louis) : Opinion sur la réduction proposée au budget du ministère de la Guerre (12 pp.). - XXXIX. LAFFITTE (Jacques) : Opinion sur le crédit de 30 millions (26 pp.). - XL. FIEVEE (Joseph) : Correspondance politique et administrative. Septième partie (Paris, Le Normant, 1817, 122 pp.). - XLI. DUBRUEL (Pierre-Jean-Joseph) : Développemens de la proposition sur la puissance paternelle (54 pp.).[DIVERS] XLII. CANNING (George) : Discours dans la séance de la Chambre des Communes le mercredi 29 janvier 1817, sur la motion d'une adresse à présenter au Prince Régent, en réponse au discours prononcé du trône par S.A.R. à l'ouverture du Parlement (Paris, Chanson, Delaunay, Pélissier, 1817, 38 pp.). - XLIII. LANJUINAIS (Jean-Denis) : Du Conseil d'Etat et de sa compétence sur les droits politiques des citoyens, ou Examen de l'article 6 de la loi sur les élections, du 5 février 1817 (Paris, Delaunay, 1817, 27 pp.). - XLIV. VILLEMARSAIS (Olivier-François de) : Des Prochaines élections (Paris, marchands de nouveautés, 1817, 36 pp.). - XLV. SAISSEVAL (Claude-Louis de) : Sur la Négociation de trente millions de rentes (Paris, Mme Goulet, 1817, 55 pp.). ‎

‎Le Manifeste ou la monarchie française rétablie dans ses lois primitives et constitutionnelles‎

‎S.l.n.d. (1792) in-8, 131 pp., broché sous couverture d'attente grise. Manque la page de titre. Couverture abîmée. ‎

‎Ouvrage principalement consacré à l'économie et aux finances. L'auteur dénonce la méthode et les approximations des parlementaires en matière économique. Eloge de Sully et de Colbert. Ce dernier employa les mendiants "à des travaux productifs et utiles", la marine connut un essor remarquable, les grands travaux ont facilité la navigation intérieure. L'auteur compare les solutions de Colbert aux propositions hasardeuses de l'abbé Raynal. Le Chapitre IV est consacré au système général des impôts. Nombreux tableaux et cartes hors-texte : administration des grains, du sel, du tabac; plan de liquidation de la dette nationale; rapports entre l'impôt et la circulation du numéraire. L'auteur inscrit son propos dans le cadre de la légende "rose" de Colbert. "L'offre de Colbert" à Louis XIV, fut ternie par les guerres et de déficit permanent des finances. Le code Noir, l'élimination brutale de Fouquet qui pourtant sauva le trône durant la Fronde, l'immense enrichissement de Colbert qui a sa mort disposait d'une fortune au moins équivalente à celle de l'ancien contrôleur général des finances, font de "Monsieur le Nord"(Mme de Sévigné) un commis de l'Etat dont le rôle est aujourd'hui largement revu par l'historiographie (voir en particulier le Fouquet de Daniel Dessert, chez Fayard).Martin & Walter, Anonymes, 9379 (pour une édition différente). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil de 9 textes, par D'agoult, G. Riffé, Fitz-James,de Bonald, Marquis de Causans et Comte de Marcellus, Johanet, la Ferté Senetere, Dard.‎

‎ Rare réunion de 9 textes in 8, publiés à Paris, en 1816 et 1817, puis 1814, reliés en 1 volume in-8, demi-basane fauve de l'époque, dos lisse orné en alternance de palettes et petits fleurons dorés , titre doré sur étiquette de maroquin bleu nuit " Mélange sur les Finances". Exemplaire de la Bibliothèque de Michel de Bourges avec l'étiquette de la vente de sa Bibliothèque à Bourges en 1957. Reliure frottée avec petits manques aux charnières.‎

‎ - D'AGOULT. Des Impots indircets et des droits de consommation ou Essai sur le système des impositions française, comparé avec celui-de l' Angleterre. Suivi d'un Examen de deux projets de finance…du Budget de 1816. ..Paris, Nicolle, Egron, janvier 1817 ; XII, 263pp.- ( BRICOGNE, N.) . Examen impartial du budget proposé à la Chambre des Députés, le 23 décembre 1815, et projets d'amendements, par l'auteur de l'Opinion et des Observations d'un créancier de l'État . Janvier 1816 ; (IV),XVI, 134pp. et 1 grand tableau dépliant.( des feuillets jaunis, piqûres).- ( RIFFE, G.). Projet d'un nouvelle Banque Publique adressé à la Chambre des Députés. Patris, 1817 ; 62pp. Petite tache rousse au faux-titre.- FITZ -JAMES. Opinion de M. le Duc de Fitz-James , sur la Loi de Finances. le Normant, 1817; (2),37pp.- BONALD, M. de. Opinion de M. de Bonald, député de l'Aveyron, sur l'article 1er du Titre XI de Projet de Loi de Finances. Impr. Hacquart, 1817; (2),45pp.- CAUSANS et MARCELLUS. Opinions de M. le marquis de Causans,... député de Vaucluse, et de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde, sur les articles 1 et 2 du titre XI du projet de finances amendé par la commission. Session de 1816. Egron, Leclère, Mas 1817 ; 31pp.- JOHANET. Dissertation sur la Féodalité et les Rentes foncières, par S. L. Johanet, avocat à Orléans. Le Normant, 1814; 53pp.- ( LA FERTÉ SENECTÈRE) - Opinion sur les ventes faites au nom de la Nation. S.l., s. d. ( c 1814) ; 8pp.- DARD Henri. De la Restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil et de la politique, et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792 qui a aboli les substitutions, par H. Dard,... 2ème édition. Le Normant, 1814; 108pp. qq. piqûres. (Reu-CO1) ‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché. ‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. ‎

‎A Messieurs, Messieurs de l'Assemblée Nationale. Observations sur le Mémoire et le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat, depuis le premier mai 1789 jusques et compris le 30 avril 1790. Envoyés par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 juillet 1790‎

‎S.l., De l'Imprimerie de Cailleau, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur se propose de rédiger un nouveau compte général des finances de la période mentionnée, plus clair et plus précis que celui rédigé par Necker.Martin et Walter, IV, 29695. ‎

‎Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du trésor public‎

‎S.l.n.d. in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Justification des attributions du Comité des finances. ‎

‎Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects. Dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la ferme générale, dans son organisation actuelle. Par un membre du comité d'agriculture et du commerce, présenté aux trois comités réunis d'agriculture et du commerce, des finances et d'imposition‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 23 pp., tableau dépl., broché. ‎

‎Kress, B.1966. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre autographe signée ‎

‎Paul de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan (1648-1714), pair, premier gentilhomme de la Chambre du Roi, chef du conseil royal des finances. L.A.S., Arras, 11 mai 1674, 1p in-4. « On vient de me rendre votre paquet pour le roy et Mr Le Champre, lui ai remis entre les mains ; la poste va partir si elle n'est déjà partie, c'est ce qui m'oblige à vous écrire seulement ce mot pour vous en rendre compte. Soyez toujours persuadé, Monsieur, de mon respect et de ma tendresse pour vous. St Aignan ». Le Champré est certainement Claude Ménardeau de Champré, conseiller au parlement, contrôleur général des finances de 1655 à 1657. Peu commun. [373] ‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne que par le lieutenant général de police, et les officiers du Châtelet y tenant chambre du conseil, le procès sera fait aux auteurs et complices de traités, marchés et négociations, pour de prétendus Bons de places de finances. Du 28 août 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎Motion au sujet du Mémoire du premier Ministre des Finances, & de l'Adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 8 pp. ‎

‎Pour l'auteur, la banqueroute est impossible pour de multiples raisons dont celle-ci, « parce qu'au moment de périr, s'ill fallait périr, vous verriez la foule de bons citoyens dont cette ville abonde, accumuler les offres & les sacrifices, & courir à l'autel de la Patrie... ».M. & W., 28531. ‎

‎Rapport sur les droits incorporels nationaux fait au nom des sept Comités réunis des Domaines, des Finances, d'Imposition, de Féodalité, de l'Aliénation, de l'Extraordinaire, et Ecclésiatique (séance du 9 mars 1791 )‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1791 in-12, 22 pp., broché avec un ruban rouge. Dernière page défraîchie. ‎

‎Martin & Walter, II, 10703. ‎

‎Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale séance en date du 24 septembre 1789‎

‎Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche. ‎

‎"Rien n'ira, Messieurs, rien ne pourra s'améliorer, si le payement des impositions est interrompu, si les recouvrements ne sont pas protégés par la publicité de vos intentions". C'est pourquoi Necker demande à l'Assemblée de prévoir deux lois en urgence : un décret sur le recouvrement des droits sur les consommations; un autre sur la perception des contributions foncières.Martin & Walter, III, 25721 (pour une édition in-4 de 30 p.). ‎

‎Administration des Finances de la République Française. An 11.‎

‎"7. Paris, de l'Imprimerie de la République, Pluviôse an XII (Janvier 1804) , in-4°, 136 pp, cartonnage moderne en papier, qq. tâches d'eau légères et marginales. Le dernier rapport de l'Administration des Finances avant que Napoléon fût empereur. Le ministre Gaudin lui adresse comme ''Citoyen Premier Consul''. Le rapport contient; un compte rendu de l'administration des finances ; un état général des recettes et dépenses de l'administration de l'enregistrement et des domaines pendant l'An 11. Budget de l'An douze...."‎

‎Instruction Générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des Finances, et des percepteurs des contributions directes-receveurs de communes et d'établissemens de bienfaisance. (avec ) Circulaires spéciales jointes à l'Instruction Générale.‎

‎" Paris, de L'Imprimerie Royale, Décembre 1826 ( le jour 15 ajouté à la main), in-folio, 32,5 cm, (4) pp nn ( titre) + xviii pp + 420 pp. [Supplement] (2) pp nn + 82 pp. Reliure modeste en demi-velin, les plats couverts de papier marbré, tranches jaunes, reliure pouss. avec traces d'usage ( pertes de papier) sur les extrémités. Interieur bon . Sur le plat supérieur est écrit ( note d'époque ): le titre et ''Monsieur Le Marois à Valognes '' ( Est-ce le général Jean Le Marois, ou un de ses frères, natif de Bricquebec près de Valognes ?). Rare publication officielle fait sous le ministre J. de Villèle pour organiser et consolider le système de taxation en France après les boulversements de la Révolution et du Premier Empire. (French;history;Second Restauration; taxation;finance; official decrees;nineteenth century)."‎

‎ 3 chansons patriotiques, manuscrites et imprimées.‎

‎Grenier, receveur particulier des finances et grenadier de la garde nationale de Montbéliard, 3 chansons patriotiques, manuscrites et imprimées. Probablement imprimées à Montbéliard. Trois chansons : Chant Patriotique de Montbéliard du 29 juillet 1830, 1p in-4 imprimée avec mention en pied « Grenier Receveur Particulier des Finances ». Un vers modifié à l'encre d'une première main. Le Départ (romance). Manuscrit anonyme, 1p in-4, d'une deuxième main, avec corrections et variantes de la première main. Ecrite au dos du chant patriotique. Chanson, 1p in-4, sur l'air de « Elle aime à rire, elle aime à boire », qui reflète le ralliement à Louis-Philippe, « vive le Roi, la Liberté ». Imprimée avec mention en pied « Grenier Grenadier de la garde Nationale de Montbéliard » Rares documents. [304-2] ‎

‎Loi concernant l'établissement et l'organisation des corps de finances. Donnée à Paris, le 1er juin 1791‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791 in-4, 4 pp., broché. ‎

‎Création de deux régies : La régie d'enregistrement et du timbre et la régie des douanes. ‎

‎Très-humble adresse des présidents-trésoriers de France au bureau des finances de Paris, à l'Assemblée nationale‎

‎S.l., Imprimerie de Nyon, 1790 in-8, 15 pp., broché. ‎

‎Sur l'organisation du pouvoir judiciaire.Martin & Walter, Anonymes, 17668. ‎

‎Mémoire intéressant, à l'Assemblée Nationale, pour la régénération des Finances‎

‎Paris, chez N. H. Nyon, 1790 in-8, 24 p., dérelié. ‎

‎« Depuis qu'il existe une dette publique & des besoins extraordinaires, il y a toujours eu des traitans riches, dont les projets ont successivement amené l'État sur le bord du précipice où il allait s'engloutir (…) Vous rejetterez donc infailliblement, NOS-SEIGNEURS, tous les plans de finance combinés avec art, & uniquement propres à faire des fortunes immenses à leurs auteurs, aux dépens de l'État […] ».Martin & Walter, I, 61. ‎

‎Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié. ‎

‎ Le comité de l'imposition comprend Roederer, la Rochefoucauld, Dauchy, de Fermont, d'Allarde, Jarry.Absent de Martin et Walter. ‎

‎Opinion relative aux finances, et à la caisse nationale‎

‎A Versailles, Chez Baudouin, 1789 in-8, 18 pp., dérelié. ‎

‎Par le décret du octobre 1789, l'article XIX décrète la Caisse d'Escompte comme caisse nationale. Custine s'interroge sur la prudence de ce décret.Martin et Walter, I, 9051. ‎

‎Avis d'un bon citoyen qui propose le plus simple des moyens pour acquitter la Caisse d'Escompte et la dette publique‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 7 pp., dérelié. Une pliure sur les deux premières pages altère légèrement la lecture. ‎

‎Nouvelle proposition pour pallier aux difficultés des finances publiques : l'auteur propose cette fois l'établissement d'une banque nationale et la création de billets pour 500 millions.Kress, B.1784. Martin et Walter, Anonymes, 2569. ‎

‎Lettre autographe signée à Lucien Descaves‎

‎Hubert de Larmandie (1893-1920), licencié en droit et lettres, croix de guerre, inspecteur des finances, mort à seulement 26 ans. Il était le fils de Léonce de Larmandie. L.A.S., 2 novembre 1917, 2p in-4. A l'écrivain Lucien Descaves (1861-1949). Belle lettre dans laquelle il annonce son départ pour la Dordogne, pour rejoindre son père à qui il donnera sa lettre. Il lui annonce aussi sa réception au concours de l'Inspection des Finances. [248] ‎

‎Bibliographie historique des FINANCES de la FRANCE au XVIIIème siècle‎

‎ 1895 Paris, librairie Guillaumin 1895. In 8° broché de III pp. et 341 pp. avec table des noms d'auteurs et table des matières. Couverture défraîchie, des rousseurs, un cahier jauni.‎

‎Notes détaillées très importantes. ‎

‎Deux imprimés relatifs à la comptabilité et les recettes générales des Finances.‎

‎ 1779 -1786 In-folio, 8 pages. Brochés.‎

‎Bandeaux gravés aux armes royales. - "Déclaration du Roi, concernant la comptabilité. Du 17 Octobre 1779. Publiée au parlement le 20 Décembre suivant." (Besançon : Imprimerie de Cl. Jos. Daclin, 1779)- "Lettres patentes concernant la Comptabilité des Recettes générales des Finances. Duu 28 août 1785. Publiées au Parlement le 13 février 1786." (S. l. n. d. [1786]) ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Antoine Béril, ancien premier commis des finances ; Charles-François d'Aviau du Bois de Sanzay (1736-1826), archevêque de Bordeaux ; Marie-Louis Auguste comte de Marcellus (1776-1841), député de la Gironde, pair de France ; Raymond de Sèze (1748-1828), magistrat, homme politique, avocat du roi Louis XVI. L.A.S., Bordeaux, 22 mars 1814, 2pœ in-folio. Intéressante lettre de cet ancien fonctionnaire demandant une rente au duc d'Angoulême. Il a tout perdu, notamment sa rente provenant d'un prêt de 12000 francs au roi Louis XVI lors de l'édit de 1787 portant création de 6 millions de rentes viagères. Il loge près de Sainte-Eulalie à Bordeaux. La lettre est contresignée par Dinety, curé de Sainte Eulalie et Sanzay, l'archevêque de Bordeaux. Note en tête de la première page : « renvoié à son excell. Mgr le ministre des finances par ordre de S.A.R » signé par le comte de Marcellus, membre du conseil du duc d'Angoulême depuis la visite de ce dernier à Bordeaux en 1814, par Raymond de Sèze, H Vignon ( ?) et à nouveau par le comte de Marcellus. Une note indique ensuite que la demande est prématurée. Signautre de M. Viallon ( ?). Beau document, belle réunion de signatures. [132bis] ‎