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Bail des Fermes Royales-Unies fait à Me. Pierre Carlier Le 19 Aoust 1726. Pour six années, à commencer pour les Gabelles, Cinq grosses Fermes, Aydes, Entrées, Papier & Parchemin timbrez des Provinces où les Aydes ont cours, & autres Droits y joints, le premier Octobre 1726. Et pour les Domaines de France & d'Occident, Controlle des Actes des Notaires, Greffes, Amortissemens, Droits reservez dans les Cours & Juridictions, & Droits y joints le premier Janvier 1727. Registré en la Chambre des Comptes le 26. Fevrier 1728. & en la Cour des Aydes le 29. Janvier precedent.
Paris, Imprimerie Royale, 1728 In-4 de (18) ff., 440 pp., maroquin rouge, large dentelle dorée en encadrement sur les plats, dos à nerfs orné de caissons de fleurons dorés, pièce de titre en maroquin vert, double filet doré sur les coupes, dentelle intérieure dorée, tranches dorées sur marbrure (reliure de l'époque).
"Édition originale de ce panorama du système fiscal monarchique au début du règne personnel de Louis XV. Sous l'Ancien Régime, le système de la Ferme générale permet à la monarchie de concéder le droit de recouvrer les impôts à un particulier, à charge pour lui de verser une somme fixée, ou prix du bail, au Trésor. Cet adjudicataire est désigné pour six ans, et tous les actes concernant la Ferme lui sont nominalement associés. Il s'agit généralement d'un prête-nom officiel, derrière lequel agissent les 40 fermiers généraux qui gèrent réellement la Ferme. Pierre Carlier fut adjudicataire du bail de 1726 à 1732. Ce Bail qui lui est propre, imprimé en 1728 contient le détails des gabelles de France, des Trois Evêchés, de Franche-Comté, du Lyonnais, Dauphiné, Provence, Languedoc & Roussillon, etc., les tarifs douaniers, et droits d'octroi sur diverses marchandises, en métropole mais aussi au Canada et aux Isles de l'Amérique. Très bel exemplaire, grand de marges, en maroquin orné d'une dentelle dite ""du Louvre""."
(CNE)
Phone number : + 33 (0)1 42 89 51 59
Instruction sur ce qui doit etre observe pour l'insinuation des donations, en execution de la declaration et de l'ordonnance ... de fevrier 1731
1731 Impr. de P. Prault, Paris, 1731,feuille 4 p. ; In-4°,complet
Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €
Permission pour la revente du tabac.
Tarbes, 1743. Un feuillet de 22 x 35 cm.
Permission à Artiguelongue de vendre et débiter à Bagnères toutes sortes de Tabac, à l’exception du Tabac râpé.
