3 books for « ferme generale »Edit

‎Bail des Fermes Royales-Unies fait à Me. Pierre Carlier Le 19 Aoust 1726. Pour six années, à commencer pour les Gabelles, Cinq grosses Fermes, Aydes, Entrées, Papier & Parchemin timbrez des Provinces où les Aydes ont cours, & autres Droits y joints, le premier Octobre 1726. Et pour les Domaines de France & d'Occident, Controlle des Actes des Notaires, Greffes, Amortissemens, Droits reservez dans les Cours & Juridictions, & Droits y joints le premier Janvier 1727. Registré en la Chambre des Comptes le 26. Fevrier 1728. & en la Cour des Aydes le 29. Janvier precedent.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1728 In-4 de (18) ff., 440 pp., maroquin rouge, large dentelle dorée en encadrement sur les plats, dos à nerfs orné de caissons de fleurons dorés, pièce de titre en maroquin vert, double filet doré sur les coupes, dentelle intérieure dorée, tranches dorées sur marbrure (reliure de l'époque).‎

‎"Édition originale de ce panorama du système fiscal monarchique au début du règne personnel de Louis XV. Sous l'Ancien Régime, le système de la Ferme générale permet à la monarchie de concéder le droit de recouvrer les impôts à un particulier, à charge pour lui de verser une somme fixée, ou prix du bail, au Trésor. Cet adjudicataire est désigné pour six ans, et tous les actes concernant la Ferme lui sont nominalement associés. Il s'agit généralement d'un prête-nom officiel, derrière lequel agissent les 40 fermiers généraux qui gèrent réellement la Ferme. Pierre Carlier fut adjudicataire du bail de 1726 à 1732. Ce Bail qui lui est propre, imprimé en 1728 contient le détails des gabelles de France, des Trois Evêchés, de Franche-Comté, du Lyonnais, Dauphiné, Provence, Languedoc & Roussillon, etc., les tarifs douaniers, et droits d'octroi sur diverses marchandises, en métropole mais aussi au Canada et aux Isles de l'Amérique. Très bel exemplaire, grand de marges, en maroquin orné d'une dentelle dite ""du Louvre""."‎

‎"Bail des Gabelles de France et Droits y joints ; des Gabelles des Evêchés de Metz, Toul & Verdun ; des Salines & Domaines de Lorraine ; des Salines & Domaines du Comté de Bourgogne ; de la Ferme Générales de Aydes de France, & des Entrées de Paris & Roüen & des Droits....de la Lyon & de Valence...de Langedoc...de Roussillon...Bordeaux...Charente...Bayonne...droit du Fret, du Commerce du Tabac...Fait à Me. Jean Fauconnet, le 26 Juillet 1681."‎

‎" Paris, Chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1726, in-4°, ( 26 cm ) , 4 pp (titre, privilege) + xxviii pp + 218 pp. Broché, couverture muette, exemplaire non coupé et non ouvert, (marges un peu pouss., qq. oreilles d'âne - pp 1-12 avec piqures et légères rousseurs). Par un arret du Conseil du Roi du 20 juin 1680 un bail unique est consenti au Sieur Fauconnet. Cet arret fait suite à l'acte Fondateur de la Ferme Générale de mai 1680. En 1726 le Cardinal Fleury rétablit le bail unique au profit de la Ferme. Le nombre des Fermiers était fixé à quarante. La publication, quoique datée 1726 est une ré-édition (?) du texte de 1680. On peut même présumer que l'état des premières cahiers ( pp. 1-24) fait preuve d'un stockage de presque 50 ans, et qu'il s'agit ici d'un ancien texte avec une nouvelle page de titre. Seul la page de titre et le privilège sont de 1726/1723. Cette édition est inconnu à Kress. Kress n° 1399 est de 1676, Kress n° 3755 est de 1728. Texte fondamentale pour le système de taxation en France pré-révolutionnaire. (;French;history;taxation;economy;finance;17th;18th;fermiers généraux).."‎

‎Permission pour la revente du tabac. ‎

‎Tarbes, 1743. Un feuillet de 22 x 35 cm.‎

‎Permission à Artiguelongue de vendre et débiter à Bagnères toutes sortes de Tabac, à l’exception du Tabac râpé.‎