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[Cosse, Marchal et Billard] - FERAUD-GIRAUD [ FERAUD-GIRAUD, Louis-Joseph-Delphin (1819-1908) ]
Reference : 46992
(1872)
Voies rurales publiques et privées et Servitudes rurales de passage
2e édition refondue & augmentée, 1 vol. in-8 br., Cosse, Marchal et Billard, 1872, 427 pp.
![Voies rurales publiques et privées et Servitudes rurales de passage. FERAUD-GIRAUD [ FERAUD-GIRAUD, Louis-Joseph-Delphin (1819-1908) ]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/46992_thumb.jpg)
![Voies rurales publiques et privées et Servitudes rurales de passage. FERAUD-GIRAUD [ FERAUD-GIRAUD, Louis-Joseph-Delphin (1819-1908) ]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/46992_2_thumb.jpg)
![Voies rurales publiques et privées et Servitudes rurales de passage. FERAUD-GIRAUD [ FERAUD-GIRAUD, Louis-Joseph-Delphin (1819-1908) ]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/46992_3_thumb.jpg)
Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée)
De la Juridiction française dans les Échelles du Levant et de Barbarie
Paris Auguste Durand 1859 2 vol. in-8 toile noire, dos restaurés, pièces de titre bordeaux, rousseurs
1) 2 ff.n.ch., pp. V-XV, 199 pp. - 2) pp. 201-452.Édition originale (l'ouvrage fut réédité en 1866 et 1871) de ce traité sur les privilèges de juridiction accordés à la France par la Porte, véritable système d'exemptions au profit des ressortissants français. En plus de la limitation des droits de douane, les intéressés étaient dispensés de l'essentiel des impôts locaux et soumis seulement à la justice de leurs consulats et non à la justice ottomane
