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RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 1958-1993, Décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel
, Paris, Litec 1994, in-8, br., ENVOI DE M. FAVOREU, (couv. lég. passée), intérieur frais, 15-562-144-8-9-4-14p.
![RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 1958-1993, Décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel. [Réunies par FAVOREU (Louis)]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/40562_1_thumb.jpg)
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Le Conseil Constitutionnel
Puf / Que sais-je 1991 128 pages 11 5cm x 17 5cm x 0 9cm. 1991. broché. 128 pages.
French édition - Ancien livre de bibliothèque ( tamponné étiquetté etc ) présente des marques de lecture et/ou de stockage sur la tranche et/ou les pourtours mais reste en bon état d'ensemble. Expédition soignée avec suivi postal dans une e
La continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989 - Journées d'études de 16-17 mars 1989
Economica / Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1990, in-8 br. (15,5 x 24), 178 p., coll. "Droit public positif - Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes", très bon état.
Depuis 1789, la France a connu une quinzaine de Constitutions. La question se pose de savoir si le système français n'est pas en train de redécouvrir le socle constitutionnel sur lequel il repose depuis deux siècles, à savoir les principes énoncés dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Par sa jurisprudence, le juge constitutionnel fait réapparaître ce socle, qui n'aurait cessé en fait, de soutenir l'édifice constitutionnel et juridique français. C'est l'hypothèse de travail qui a été formulée au départ de cette journée et demie de réflexion. Les cinq thèmes retenus ont été traités par Roland Debbasch (Unité et indivisibilité), Stéphane Rials (Souveraineté et représentation), Louis Favoreu (La Loi), Jacques Chevallier (la séparation des pouvoirs), et Jean Rivero (les libertés) ; le rapport de synthèse étant fait par le doyen Georges Vedel. Voir le sommaire complet sur photos jointes.
Les grandes décisions du conseil constitutionnel
Sirey. 1991. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 856 pages. Papier légèrement jauni. Rares rousseurs.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
"Collection ""Droit public"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"
"Les cours constitutionnelles - ""Que sais-je ?"" n°2293"
PUF. 1986. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Classification Dewey : 320-Science politique
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Revue française de droit constitutionnel, n°57 (janvier 2004) : Le Conseil Constitutionnel et l'alternance politique (François Luchaire) / Le Conseil Constitutionnel et le droit européen (Olivier Dutheillet de Lamothe) / ...
Presses Universitaires de France. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire : Le Conseil Constitutionnel et l'alternance politique (François Luchaire) / Le Conseil Constitutionnel et le droit européen (Olivier Dutheillet de Lamothe) / Le Conseil Constitutionnel et le Parlement (Alain Delcamp) /... Classification Dewey : 340-Droit
Revue française de droit constitutionnel, n°60 (octobre 2004) : La réalisation des droits fondamentaux en Europe (Francisco Balaguer Callejon) / Collectivités territoriales françaises et pouvoir législatif (Estelle Brosset) /...
Presses Universitaires de France. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 676 à 896.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire : La réalisation des droits fondamentaux en Europe (Francisco Balaguer Callejon) / Collectivités territoriales françaises et pouvoir législatif (Estelle Brosset) / Jurisprudence du Conseil Constitutionnel /... Classification Dewey : 340-Droit
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1975, in-8, br., bon état, XIV-442p.
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LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1975, in-8, br., très bon état, ENVOI DES AUTEURS, XIV-442p.
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LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 7eéd., coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1993, in-8, br., ENVOI D’UN DES AUTEURS, (couv. lég. passée) , intérieur frais, 930p.
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Que sais-je? N° 1724 Le conseil constitutionnel
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1978. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 320-Science politique
Que sais-je? N° 1724 La conseil constitutionnel
Presses Universitaires de France Edition mise à jour. 1985. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 320-Science politique
Que sais-je? N° 2293 Les cours constitutionnelles
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Juin 1986. 1986. In-12. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit
La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit
LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 9ème édition
Dalloz-Sirey 1997 976 pages 22x15x4cm. 1997. Relié. 976 pages.
Bon Etat annoté sur le dos
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 7èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1993, in-8, br., neuf, ENVOI , 929p.
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LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 3èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1984, in-8, br., (couv. fanée), 684p.
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LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 6èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1991, in-8, br., très bon état, 860p.
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LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 10èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Dalloz 1999, br., état neuf, 1024p.
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LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 7èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1993, in-8, br., (couv. lég. passée, rares annotations et soulignures), intérieur frais, 930p.
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LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 4èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1986, in-8, br., bon état, XX-778p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel
Dalloz 1999 1024 pages 21x15x4cm. 1999. Broché. 1024 pages.
Bon Etat annoté sur le dos
