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Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titreII du troisième Livre du Code civil, intitulé: DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13pluviose an 12
, Paris, Impr. nationale An 12 [1804], in-8, br., couv. papier muette postérieure, bon état, 32p.
Phone number : 01 43 29 46 77
CODE DE PROCÉDURE CIVILE avec le rapprochement du texte des articles du Code civil qui y ont un rapport direct, suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par un jurisconsulte qui y a concouru à la confection des deux codes, t. I (uniquement) contenant le texte du code; Tableau de Concordance de l’annuaire et du calendrier pour 50 années, intercalé entre les p. 296 et 297
, Paris, Firmin Didot 1806, ptt in-8, pl veau raciné fauve, tit. et tom. dorés sur pc de maroquin rouge et jaune, dos lisse orné de dentelles et motifs floraux stylisés dorés, fer à froid sur les coupes, (plats lég. frottés avec ptt épidermures, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq., eraflure au bas du dos), intérieur frais, [6 ff]-315p.
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[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
Reference : 42675
CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; — Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation; — Des opinions émises dans le cours de la discussion; — Des discours prononcés au corps législatif par les Orateurs du Tribunat; — Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours
, Paris, Firmin Didot 1807 / 1804, 8 vol. in-12, plein veau caramel, tit. & tom. dorés sur pc. blondes, dos lisses ornés de dentelles, fers et filets encadrants dorés, tr. jaunes mouchetées, (mors fendus au t. I, V, VI, coiffes accidentées aux t. I, III, V, VI, VIII, un mq. en tête du t. V, coins émoussés avec quelques épidermures, qq. rousseurs).
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