2 books for « faillites »Edit

‎Chambre des Pairs. - Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les faillites et banqueroutes.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1836) in-8, 126 pp., en feuilles, cousu, non coupé. ‎

‎Pair de France depuis le 11 octobre 1832, l'avocat Nicolas Tripier (1765-1840), très proche de Louis-Philippe depuis l'Affaire Julien, votait avec le parti ministériel. Rapporteur de plusieurs commissions, il se signala précisément par ce rapport sur le projet de loi sur les faillites, généralement cité comme un modèle. Il soutint par ailleurs la politique du gouvernement de Juillet jusqu'à sa mort. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du roi, qui établissent la réciprocité entre la France & la ville libre & impériale de Francfort sur le Mein relativement à la jurisprudence des faillites. Versailles le 11 avril 1786‎

‎Colmar, Jean-Henri Decker, 1786 in-4, 7 pp. ‎