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Mémoire pour Me François Ricord,. prêtre, chanoine de l'église collégiale de Lagnieu, intimé & demandeur. Contre Me Pierre-Joseph Galliot, clerc-tonsuré du diocèse de Lyon, appellant d'ordonnance en marge de requête du 14 janvier 1755 & défendeur.
Dijon, Causse, 1756, in-folio, 7 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("différence entre un bénéfice perpétuel et une commission de messe"), en feuilles, cousu.
Litige de droit bénéficial, intéressant en ce qu'il permet de comprendre la distinction entre bénéfice à la présentation des patrons et simple commission de messes. La petite localité de Lagnieu (actuellement dans l'Ain) possédait depuis 1476 une collégiale desservie par des chanoines, établie par le pape Sixte IV à la demande de Claude de Montferrand. L'église, très endommagée, fut remplacée au XIXe siècle par une construction moderne.Un seul exemplaire au CCF (Dijon).À LA SUITE : I. Mémoire pour Pierre-Joseph Galliod, clerc tonsuré du diocèse de Lyon, recteur nommé de la commission de messes fondée dans l'église collégiale de Lagnieu, sous le vocable de saint Apollinaire (...). Contre Me François Ricord, prêtre, chanoine dudit Lagnieu, nommé à la même commission de messes, intimé. Dijon, De Fay, 1756, 16 pp. Aucun exemplaire au CCF. - II. Réplique pour le sieur Ricord, prêtre, chanoine, contre le sieur Galliot, clerc-tonsuré. Dijon, Causse, 1756, 6 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Mémoire pour le sieur Chopplet,. prieur du Prieuré de Sillemont [= Silmont], intimé & demandeur. Contre le sieur abbé de Bouillé, comte de Lyon, appelant : le sieur de Gaja, appelant, & le curateur à la succession vacante du sieur de Voulmy, défendeur.
[Paris], Imprimerie de Pauls-Du-Mesnil, 1743, in-folio, 6 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("réparations d'un bénéfice"), en feuilles.
Classique litige de droit bénéficial, et presque un cas d'école : "Le sieur Chopplet, nouveau titulaire d'un bénéfice dont il a fait constater les réparations par un procès-verbal en bonne forme, il s'est pourvu contre les précédents titulaires ; une sentence contradictoire les a condamnez solidairement à faire les réparations. Pouvoit-il intervenir un autre jugement ? Cependant quelque régulier qu'il soit, il est aujourd'hui attaqué par la voye de l'appel ; on ne croit pas que les appelants eux-mêmes se soient flattez de réüssir : mais hors d'état d'échapper à leur condamnation, ils cherchent au moins à le suspendre".Le Prieuré de Silmont (Meuse), fondé en 1048, dépendait de l'abbaye bénédictine Saint-Bénigne de Dijon. Vers le début du XVIe siècle, il tomba en commende. Les religieux cessèrent de l'habiter et, en 1745, le prieur Nicolas Choppelet obtint l'autorisation de démolir le cloître et une partie de l'église priorale, avec les matériaux desquels il se fit construire une belle maison. Son adversaire dans ce litige était Nicolas de Bouillé de Saint-Géran (1702-1767), chanoine de Lyon et doyen des comtes de Lyon depuis 1722, ensuite antépénultième évêque d'Autun de 1758 à 1767. C'est aussi l'oncle et tuteur de François-Claude-Amour du Chariol, marquis de Bouillé, le célèbre organisateur de Varennes.Bref, que du beau monde.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
