Chez Warée à Paris et chez Dardenne à Chaumont Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1827 Book condition, Etat : Bon relié, demi-basane havane foncé, dos orné In-8 1 vol. - 182 pages
2eme édition Contents, Chapitres : Introduction - A. 1. Dispositions générales : Des officiers de l'Etat civil - Des actes - Des registres - Manières de suppléer aux preuves - De la responsabilité des fonctionnaires - Des tables annuelles et décennales - 2. Des actes de naissance - 3. Des actes d'adoption - 4. Des actes de mariage (Publications, oppositions, Justifications faites par les contractants, de la célébration de l'acte) - 5. Du mariage - 6. Des actes de décès - B. Lois, décrets, relatifs à l'Etat civil - C. Formules et modèles d'actes de l'Etat civil : Actes de naissance - Actes de mariage - Actes de décès et autres modèles - NB : Un document original sur les applications par les maires de France du Code Civil, mis en place par Napoléon une vingtaine d'années auparavant (1804). bel exemplaire, 2 micro trous de vers au niveau du mors du plat supérieur, ex-libris ancien, un tampon ancien avec des fleurs de lys, sinon frais
1830. Paris, librairie medicale de Gabon, 1830. Format 15x23 cm, broche, 30 pages. Couverture salie. Bon etat.