Colmar Jean-Henri Decker 1781 in-4 dérelié
14 pp.Sur le traité de Versailles du 20 juin 1780, entre le royaume de France et l'évêché de Bâle, sous le règne de Louis XVI et durant l'épiscopat de Louis de Wangen-Geroldseck. Traité frontalier, il faisait du Doubs la limite entre le royaume et de la principauté épiscopale de Bâle, avec des échanges de souveraineté (seigneuries de Franquemont, et de Chauvilliers cédées par le prince-évêque contre les baronnie de Montjoie, et villages de Damvant et de Boncourt). Par décret du 30 mars 1781, Louis de Wangen-Geroldseck communiqua le traité à la diète d'Empire qui ne le ratifia que le 11 juillet 1785.
Colmar Jean-Henri Decker 1782 in-4 dérelié
24 pp.Aucun exemplaire au CCF