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Rappelez les députés en mission et n'en envoyez plus, ou lettre d'un ami de la liberté au Peuple français et à la Convention nationale. 30 nivôse, 3e année
S.l.n.d. in-8, 14 pp., dérelié. Brochure salie sur plusieurs pages.
Dénonciation des "plaies faites à la patrie" par Carrier, Lebon, Collot-d'Herbois Couthon, Saint-Just. Les lois qu'ils ont méprisées, leur pouvoir illimité, sont des atteintes à la souveraineté nationale. L'auteur constate que la situation n'a pas vraiment changé après le 9 thermidor. La Convention nationale doit désormais être l'organe unique et la seule autorité d'où émanent les lois.Martin & Walter, III, 20460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départements, aux municipalités et corps administratifs.
Paris, Imprimerie de la République, An 3. in-8, 7 pp., en feuilles? Ornement typographique sur la page de titre, petit manque de papier à la première page, sans atteinte au texte.
Les dispositions de cette loi se fondent sur un rapport du Comité de sûreté générale relatif aux événements survenus à Lyon. Les représentants en mission sont désormais tenus d'envoyer à la convention les rapports des autorités constituées. Le Comité est chargé de surveiller l'action des tribunaux criminels dans les départements, en vue de poursuivre tous les abus d'autorité : usurpation de pouvoirs, vols, assassinats, concussions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
