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Edme Bochet (1743-1837), receveur des domaines, membre de la Commission des Revenus Nationaux, régisseur de la des droits d'enregistrement.
Reference : 012305
Lettre signée
Edme Bochet (1743-1837), receveur des domaines, membre de la Commission des Revenus Nationaux, régisseur de la des droits d'enregistrement. L.S., Paris, 27 ventôse an 3 [17 mars 1795], 1p 1/4 in-4. Lettre confirmant la condamnation à mort et la saisie des biens de 5 citoyens par le tribunal militaire de l'armée des Pyrénées (pour les 3 premiers) et la commission militaire séante à Bruxelles (pour les 2 dernières) : « Jean Garnaut, Jean Marie et François Renaud » et « les nommées Béhal et Doby ». [106-2]
