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Edit du roi, qui autorise les Syndics & Directeurs de la Compagnie des Indes à vendre & aliéner quatre cens soixante-dix-sept mille livres de Rente viagère, & porte établissement d'une Loterie.
Reference : 015622
Edit du roi, qui autorise les Syndics & Directeurs de la Compagnie des Indes à vendre & aliéner quatre cens soixante-dix-sept mille livres de Rente viagère, & porte établissement d'une Loterie.
Edit du roi, qui autorise les Syndics & Directeurs de la Compagnie des Indes à vendre & aliéner quatre cens soixante-dix-sept mille livres de Rente viagère, & porte établissement d'une Loterie. Paris, P.G. Simon, 1765. In-4, 8p. Edit du roi concernant une des loteries organisées par la Compagnie française des Indes orientales. Très bel état. [89]
Édit du Roi pour la décharge et libération de la Compagnie des Indes (1725)
Reference : 43857
(1725)
Édit du Roi pour la décharge et libération de la Compagnie des Indes, donné à Versailles au mois de juin 1725, Avec l'Arrêt de Registre du 28 juillet 1725
Claude-Gilles Lecamus Couverture souple Toulouse 1725
Très bon In-8. 11 pages. Dérelié d'un registre, petits trous de vers en marge. Important édit visant l'annulation des dettes des actionnaires de cette entreprise coloniale. Mention "donné à Versailles, par Louis, et Phelypeaux". Rare impression toulousaine.
concernant l'administration de la Justice dans l'État d'Avignon & le Comté Venaissin.
Nouvelle réglementation lors de l'annexion de 1768 par le royaume de France. "L'occupation" durera jusqu'en 1774. En feuilles Très bon Aix David 1769 1 plaquette in-4°
portant création d'une Sénéchaussée dans chacune des villes d'Avignon & de Carpentras …
Nouvelle réglementation lors de l'annexion de 1768 par le royaume de France. "L'occupation" durera jusqu'en 1774. En feuilles Très bon Aix David 1769 1 plaquette in-4°
portant création , pour l'État d'Avignon & Comté Venaissin, d'une Cour des Aides & Cour des monnoies …
Nouvelle réglementation lors de l'annexion de 1768 par le royaume de France. "L'occupation" durera jusqu'en 1774. En feuilles Très bon Aix David 1769 1 plaquette in-4°
qui supprime les œuvres du Cancet, de la petite Fusterie, & l'épicerie de la ville d'Avignon, & en réunit les revenus à l'Aumône générale.
Nouvelle réglementation lors de l'annexion de 1768 par le royaume de France. "L'occupation" durera jusqu'en 1774. En feuilles Très bon Aix David 1769 1 plaquette in-4°
