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[DUPONT DE NEMOURS, LA ROCHEFOUCAULD, DAUCHY, ALLARDE, ROEDERER, DEFERMON]
Reference : 26680
Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décrété par l'Assemblée nationale, présenté au nom du comité d'Agriculture et du Commerce.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 8 p. Paris, Imprimerie nationale, [1791].
Édition originale. Le rapport qui fixait les exceptions au tarif uniforme institué sur le commerce des marchandises à lintérieur du territoire national. Suivi du "Projet de décret" adopté par lAssemblée nationale. (Goldsmiths, 'Online catalogue', 14941.27). Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
DUPONT DE NEMOURS (P.-S.), LA ROCHEFOUCAULD, DAUCHY, ALLARDE, ROEDERER, DEFERMON
Reference : 25490
(1791)
Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes. Fait au nom du Comité de l'imposition.
1791 In-8, broché, couverture papier moderne, 43 p., 4 tableaux sur 2 planches dépliantes. Paris, Imprimerie Nationale, [mars 1791].
Edition originale. Le rapport, signé par les Membres du Comité de l'imposition (p. 36), est suivi du projet de décret qui réformait en profondeur les taxes à l'entrée des villes, modulées en fonction du nombre d'habitants et du degré de nécessité de la marchandise taxée. 4 tableaux : "Marchandises exemptées, Produit des taxes, Nouveau tarif, Désignation des marchandises". (Goldsmiths, 14799). Très bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
