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Corps législatif. - Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de règlement présentés au nom de la Commission des inspecteurs. sur les travaux des employés du Conseil. Séance du 2 Messidor an VI [20 juin 1798]
[Paris], Imprimerie nationale, Messidor an VI (juin 1798) in-4, 50 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Importante tentative d'organisation précise du travail des Cinq Cents. Représentant des Vosges au Conseil des Cinq-Cents, Dieudonné Dubois (1759-1804) s'était fait une spécialité des problèmes du domaine public, des routes et des questions fiscales. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
