10 books for « du fief j »Edit

‎Deux imprimés relatifs aux francs-fiefs.‎

‎Paris : 1719 -1786 In-4, 4 pages, brochés.‎

‎Bandeaux gravés. "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déclare les Privileges d'Exemptions de Francs-Fiefs & de Noblesse attribuez aux Offices de Commissaires ordinaires des Guerres & des Commissaires Provinciaux par les Edits des mois de Septembre 1694, Octobre 1709 & Mars 1704, compris dans la Révocation generale ordonnée par l'Edit du mois d'Aoust 1715." (Joseph Saugrain, [1719]), "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne le Sieur Dupuy au payement du Droit de Franc-Fief des Biens Nobles qu'il possède, dont il se prétendoit exempt en qualité de fils du premier Huissier-Audiencier de la Chambre des Comptes de Blois, supprimée par Edit du mois de Juin 1775." (Clousier, 1786).Le franc-fief est un impôt féodal, peu à peu perçu exclusivement par le roi, dû par un roturier propriétaire d'un bien noble. L'arrêt de mai 1719 s'inscrit dans un plus large mouvement de suppression progressive des privilèges des commissaires des guerre. Il établit que l'exemption du droit de franc-fief dont ils bénéficient fait partie des "privilèges de noblesse" révoqués par l'édit royal d'août 1715, et les astreint désormais à cette taxe. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat. par lequel généralement tous les ecclésiastiques sont deschargés de la recherche des francs-fiefs & nouveaux acquests, ensemble les maladeries, hospitaux, & fabriques, avec main-levée des saisies faictes sur leurs revenus, en conséquence des assignations à eux données‎

‎À Paris, Chez Antoine Vitray, 1635 in-12, 12 pp., broché sous couverture d'attente du XIXe siècle. ‎

‎Le franc-fief était un droit dû par les roturiers acquéreurs d'un bien noble, en compensation de l'"abrégement" qu'était par là censé subir le fief. A l'époque classique, tout le produit de ce droit allait au Roi en tant que suzerain général. Ici, le Conseil d'Etat dispense pratiquement les clercs comme les établissements ecclésiastiques formant corps, d'acquitter cet impôt féodal. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎abrégé d' Histoire Universelle‎

‎ Librairie Classique J. Lebègue & Cie reliure Rigide Décorative Bruxelles 1884 cours gradués d' histoire universelle - 456 pages en format 11 - 18 cm - reliure rigide en cuir au dos avec fausses nervures et titre en dorure ‎

‎Très Bon État ‎

‎Atlas De Belgique‎

‎ Institut national De Géographie reliure Rigide Bruxelles liste des 27 cartes : 1. carte géologique - carte agricole - carte physique - carte de la densité de population - carte administrative - carte des chemins de fer - ..../ couverture souillée - édition ( 1905 ) ‎

‎État Moyen ‎

‎STROWSKI , Stéphane La Censive et le fief roturier en Bretagne - Contribution à l'Etude du Droit Breton Médiéval. Amiens, Yvert & Tellier, Editeurs. Paris, Boivin & Cie, Editeurs - 1922 - In-8 - Broché (couverture en l'état, traces d'humidité en répétition en bas de la moitié des feuillets) - 291 pages Enrichi d'un envoi de l'auteur‎

5 Images

‎Cours gradué de géographie - trois parties: 1/ gégographie générale et géographie politique 2/ géographie physique 3/ géographie astronomique - 4e édition (complète)‎

‎J. Rozez 1873 in12. 1873. Relié.‎

‎bords frottés coins émoussés intérieur propre page 99 déchiré (un morceau séparée mais pages complète nécessite une réparation) très rares annotations au crayon à papier‎

‎Eléments de Géographie à l'usage de l'Enseignement Primaire. Deuxième Degré.‎

‎ROZEZ J. / DECQ A.. 1882. In-18. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. VIII + 94 pages. 2 planches dépliantes illustrées en noir et blanc, en fin d'ouvrage. 4ème de couverture tachée.. . . . Classification Dewey : 372.89-Livre scolaire : histoire / géographie‎

‎ Classification Dewey : 372.89-Livre scolaire : histoire / géographie‎

‎REQUÊTE DEVANT LE PARLEMENT DE BRETAGNE TENDANT A FAIRE RETABLIR L'EXERCICE DE LA JURIDICTION DE TREVECART AU BOURG D'ESCOUBLAC - 1762 - avec réponse et signature manuscrite du Procureur Général du roy au parlement de Bretagne : DE CARADEUC DE LA CHALOTAIS‎

‎rennes 1762 1 -in-4 1 document ORIGINAL manuscrit à l'encre brune, en 1 feuillet double (4 pages) sur papier ligné filigrané, grand in-quarto (32,5 x 22 cm),fait à Rennes, le 8 Février 1762 , signatures manuscrites, avec réponse et signature manuscrite du Procureur Général du roy au parlement de Bretagne : DE CARADEUC DE LA CHALOTAIS,‎

‎Quand la terre seigneuriale de Trévecar, c'était encore une haute justice s'étendant en Escoublac, Guérande et Saint-André-des-Eaux................Louis-René de Caradeuc de La Chalotais, né à Rennes le 6 mars 1701 et mort dans la même ville le 12 juillet 1785, est un magistrat breton. Janséniste, il est procureur général du parlement de Bretagne et l'une des principales personnalités du mouvement de la fronde parlementaire qui se déroule à la fin du règne de Louis XV..........manuscrit trés lisible..........en bon état (good condition). bon état NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎

‎Précis de géographie astronomique, physique et politique (géographie détaillée à l'usage des trois classes supérieures des Athénées, Premier volume, Livre 1 : la terre.‎

‎Namur, Librairie de A. Wesmael-Charlier, 1896. 12 x 18, 328 pp., 71 figures, broché, bon état.‎

‎8e édition revue et augmentée.‎

‎Atlas de géographie historique, composé de 51 cartes et cartons à l'usage des cours d'histoire.‎

‎ Bruxelles, Institut national de Géographie, s.d. (v. 1900), in-4°, 51 cartes gravées sur 16 doubles planches montées sur onglets, charnières intérieures fendues, cart. éditeur sali et lég. abîmé. Bon état intérieur‎