Write to the booksellers3 books for « droits sur les boisson... »Edit
Arrêt de la Cour des Aides, qui fait défenses à toutes personnes de tenir aucun magasin ou dépôt de boissons & marchandises dans les maisons situées rue Poissonnière & dans celles adjacentes, qui ne seront pas séparées des maisons situées sur le pays taillable par une rue, chemin ou terrein public ; (...)
Paris Knapen 1787 in-4 en feuille
4 pp.Une fraude considérable sur les droits des boissons avait lieu à la frontière de la ville de Paris et du faubourg Poissonnière, et les vins étaient acheminés sur la rue Poissonnière pour être débités sans acquitter de taxes
Loi concernant les droits sur les boissons, bois à brûler, charbons & autres marchandises. Donnée à Paris, le 8 mai 1791
Orléans Jacob l'aîné s.d. [1791] in-4 en feuille
3 pp.
Proclamation du Roi, concernant le recouvrement du droit annuel qui reste dû par les vendans boissons pour l'année 1791. Du 27 novembre 1791
Coutances Imprimerie de J.-N. Agnès 1791 in-4 en feuille, bords ébarbés, traces d'humidité
4 pp.Sur le Droit d'annuel (ou annuel), impôt royal payé en un seul terme une fois par an par les marchands de vins en gros comme par les détaillants, établi par Louis XIII dans un édit de décembre 1632
