9 books for « droit maritime »Edit

‎RECUEIL DE TEXTES DU DROIT MARITIME FRANÇAIS AU 1ER JANVIER 1983, coll. Le droit maritime français; Journal de la marine marchande‎

‎, St. Just-la-Pendue, Impr. Chirat 1983, in-4, rel. pl. toile marine, tit. dorés au dos et sur les plats, excellent état, 190p.‎

‎PÉTITION PRÉSENTÉE AU SÉNAT SUR L' ÉTAT DU DROIT MARITIME INTERNATIONAL. Détermination des marchandises de contrebande de guerre. Abolition du droit de capture des navires. ‎

‎Paris Imprimerie Centrale des Chemins de Fer de Napoléon Chaix et Cie 1861 in 8 (23,5x15) 1 fascicule broché, 30 pages. Abolition du droit de capture des navires marchands. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎Bulletins n°58 à 63 et n°69 et Statuts de l’Association révisés en 1931‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1914-1937, 8 vol. in-8, br., (fanés), 30p.‎

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‎Loi sur l'organisation d'une Cour martiale maritime.‎

‎Nevers, Lefebvre, 1792 in-4, broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes.. Séance du 21 messidor an 6‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Messidor an 6 (juillet 1798) in-8, 11 pp., dérelié. ‎

‎Même si l'auteur est nommé "C. Barrot", il s'agit bien de Jean-André Barrot, député de la Lozère. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes.. Séance du 29 messidor an 6‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié. ‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1800. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi qui modifie le Code pénal de la marine.. Donnée à Paris, le 2 novembre 1790‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1790 in-4, 4 pp., ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER. Décret du 1er juin 1953 ‎

‎Paris Editions Maritimes & Coloniales 1953 in 8 (22x14) 1 volume broché, 20 pages de texte suivies de 11 pages de feux et marques issus du décret du 18er juin 1953 définissant le règlement pour prévenir les abordages en mer. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché ‎

‎J. RUBEN DE COUDER / GOUJET / MERGER DICTIONNAIRE DE DROIT COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET MARITIME. Paris, GARNIER / A. MARESCQ AINE, 1877, in 8°, bien complet de ses 6 volumes, reliure demi-cuir, XI & 810, 842, 976, 834, 925, 1030 pp., quelques rares rousseurs, 2 coins cassés, traces de frottement sur quelques bords par ailleurs bon exemplaire. les envois hors de la France métropolitaine sont payants‎

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