Write to the booksellers1535 books for « droit m »Edit
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Auguste-Marie Poullain du Parc (1703-1782)- Juriste, jurisconsulte breton et avocat au Parlement de Rennes, nommé en 1743 Professeur de Droit Français à la "Faculté de Droits" de Rennes.
Reference : 3809
Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc
RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement
Dupin, réf. 1213-31. Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnellesdes tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements qui émanent desCours suprêmes fixent de manières permanentes la doctrine du tribunal ou de laCour sur un point déterminé. Ce recueil est une source importante pour le droit localet en particulier pour linterprétation de la coutume de Bretagne dans la mesure oùces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter letemps qui donne lieu à la prescription dune dette, règle pour la confection des ter-riers, ce quest le droit du tour de léchelle, etc). - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
La Bigne-Villeneuve, Marcel-Marie, de - (1889-1958), Professeur à l'École française de droit du Caire, Égypte (1920-1935), puis à l'Université catholique d'Angers. Avocat à la Cour dAppel.
Reference : 48669
(1834)
Droit Romain .... Du pécule Castrens -- Droit français .... Du recrutement des Armées de Terre et de Mer - Commentaire de la loi du 27 Juillet 1872 - thèse pour le doctorat soutenue le lundi 22 juin 1874 à Rennes, par de La Bigne-Villeneuve
1834 RENNES, Imp; du Commerce Bazouge fils & cie - 1834 - In-8 - broché - 192 pages - manque 4 è plat, Sinon Bel exemplaire - Envoi manuscrit :" A moi-même, témoignage d'un intérêt très vif" de la Bigne-Villeneuve - très propre - Réf. 48669
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Société Internationale De Droit Pénal Militaire Et De Droit De La Guerre
Reference : 291006
(1979)
Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre - tome XVIII livret 1/2 + 3 + 4 --- 3 volumes
Imprimerie des forces armées 1979 in8. 1979. Broché.
Bon Etat
Centre d'Etude de la Presse Européenne en Langue Allemande - Institut de droit & d'Economie comparés - Faculté de Droit & des Sciences Politiques & Economiques de Strasbourg
Reference : 23665
Hommage à Konrad ADENAUER - Plaquette réalisée à l'occasion du baptème de la "Promotion Konrad ADENAUER " de l'Institut d'Enseignement Commerciual Supérieur de Strasbourg, le 20 juin 1967
Faculté de Droit & des Sciences Politiques & Economiques de Strasbourg - 1967 - In-' - Broché - couverture illustrée des Portraits de De Gaulle & ADENAUER - 24 pages - Propre
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Séminaire sur l'enseignement du droit humanitaire dans les institutions militaires - Sanremo, 6-18 novembre 1972
Tiré à part de la Revue de droit pénal militaire et droit de la guerre - 1973 - In-8 - Broché - Texte en anglais, français, espagnol, allemand, italien - 338 pages - Propre
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Capacité Civile De La Femme Mariée. En Droit Normand Et En Droit Anglais
Arthur ROUSSEAU 192 pages in8. Sans date. Relié. 192 pages.
Etat Correct. Corné. Défraîchi
La conclusion d'accords internationaux par les provinces canadiennes à la lumière du droit comparé
Tité à part de l' Annuaire canadien de droit international - 1965 - in-8 - broché -Pagination 127 à 186 - Annotations manuscrites
Envoi à P. de Geouffre de la Pradelle - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
VERRI, Pietro, Generale - Préface de GENESIO, Ugo, Docteur, Secrétaire Général de l'institut International de Droit humanitaire
Reference : 14680
Diritto per la pace e diritto nella guerra - droit de la Paix & droit de la Guerre
ROME, Ed. Spécial della "Rassegna dell'Arma dei Carabinieri" - 1980 - In-8 - Reliure pleine toile de l'éditeur - V & 737 pages, y compris index alphabétique - Très propre
En voi de l'auteur au professeur de la Pradelle - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
Institut International de Droit Humanitaire - MULINEN, frédéric de, lieutenant-Colonel, Directeur des cours militaires de l'institut internationnal de Droit humanitaire (avant-propos de)
Reference : 14342
Premier Cours Internationnal sur le Droit de la Guerre, Pôur Officiers de Langue Française - San Remo 16 - 23 juin 1976
SAN REMO, Comitato Italiano per le ricerche sulla pace - 1976 - Grand In-4 - broché - Shémas en texte - 150 pages - Propre
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La pollution des fleuves et des lacs et le droit international - Rapport provisoire et rapport définitif avec projets de résolutions présentés par M. Jean J.A. Salmon
GENEVE, Institut de Droit international - 1979 - 15ème commission - In-8 - Broché - 380 pages - Très propre
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Interventions / a la recherche du nouvel ordre mondial - 1 Le Droit internationl a prépreuve
Editions Complexe 1993 260 pages 20x1x14cm. 1993. broché. 260 pages.
Bon état légère usure de la couverture intérieur très bon
Examen sur le droit romain selon les institutes de justinien - deuxième édition
Fromont-Pernet 1837 in8. 1837. Relié.
couverture défraîchie bords frottés coins émoussés présence de rousseurs par endroit
De la manutention des deniers - Appartenant aux incapables - Bretagne , de DRUAIS, Marc, docteur en droit à Rennes RENNES, Imp. Eugène Prost - 1904 - In-8 -Edition Originale - Broché - 184 pages - Ex. non coupé - très propre - Réf. 13559
RENNES, Imp. Eugène Prost - 1904 - In-8 -Edition Originale - Broché - 184 pages - Ex. non coupé - très propre - Réf. 13559
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Le Temps d'apprendre à vivre. Mémoires tome 1
Editions du Rocher 1993 342 pages 21 6x13 7x2 8cm. 1993. Broché. 342 pages. [This book is written in French] Ce premier tome des Mémoires de Michel Droit grand reporter nous fait revivre la Deuxième Guerre mondiale le Proche-Orient les Ã?tats-Unis l'Amérique du Sud et enfin l'Asie. Sous un titre emprunté à Aragon l'auteur parvient à nous faire respirer l'air du temps de cette époque sans jamais céder à la nostalgie. This first volume in the Memoirs of Michel Droit well-known reporter makes us relive the Second World War the Near East the United States South America and finally Asia. Using a title borrowed from Aragon the other succeeds in having us breathe the air of time without ever giving into nostalgia
Très Bon Etat
LAYA A., Avocat, Ex-Professeur de droit romain à l'académie de Genève.
Reference : 2179
Lois Romaines sous la République.
GENEVE, Ch. Gruaz - 1854 - Relié -Avant-propos V à VIII - 172 pages - Propre malgré quelques rousseurs en page de garde.
Ouvrage en 2 parties : I : histoire du droit Romain - II Lois romaines sous la République; - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
Maître GUILLOUARD, Professeur à la Faculté de Droit de Caen, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'Appel
Reference : 24304
Ministère Public contre Maitre Raymond Lauffray, notaire à Caen - plaidoiries de Maître GUILLOUARD, Professeur à la Faculté de Droit de Caen, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'Appel, devant le tribunal Civil de Caen (audiences des 24,25, 26 & 30 Mars 1896) & La cour d'Appel de Caen (audiences des 6 & 7 juillet 1896) (de Bouilhac, de Contamine, Lugin de Montrosier, Lair)
CAEN, imp; charles Valin - 1896 - In-8 - Broché (léger manque au & er plat - 146 pages + (8) de jurisprudence - Propre
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VEUILLOT, Louis Le droit du seigneur au Moyen-Age. L. Vivès, Paris, 1854, 11x18cm, relié, tirage de tête.
Reference : 24340
Le Droit du Seigneur au Moyen-Age
PARIS, Victor Palmé - 1871 - in-12, 12 x 18,5 cm - Broché - XV-344 pages - Propre
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L'activité commerciale et industrielle des communes et le fisc
PARIS, Lib. générale de droit et de jurisprudence, Pichon & Durand-Auzias - 1936 - Tiré à part de la Revue de Science et de Législation financières, avril-mai-juin 1936 - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 26 pages
Envoi de l'auteur : A Paul de la Pradelle. En témoignage d'amicale reconnaissance et de grande sympathie." - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
Le droit de pétition durant la Restauration 1814-1830. Contribution à l'histoire socio-politique du XIXème siècle. Thèse de doctorat en histoire du droit soutenue publiquement le 7 décembre 2001.
Poitiers 2001 Trois volumes A4 1400-462 pp. dos carré collé noir, protection plastique.
Bon état. Poids 5 kg frais de port en conséquence.Résumé : Cette thèse a pour thème l’exercice du droit de pétition durant la Restauration française (1814-1830). Elle tend à vérifier si la réputation du droit de pétition dans l’émergence du régime parlementaire en France au XIXème siècle est fondée.La première partie de l’étude est consacrée au pétitionnement en tant que mode d’expression des individus. Il s’agit alors tout d’abord de s’intéresser à la mise en oeuvre du droit de pétition par les Français de la Restauration. Le volume des pétitions, le nombre des pétitionnaires, leurs orientations et leurs choix, tant fondamentaux que formels, constituent les étapes de ce premier examen. La réflexion porte ensuite sur le cadre du pétitionnement. Celui-ci est ainsi examiné dans un premier temps, en tant que révélateur de la société dans laquelle il prend naissance. L’objectif est en conséquence de situer le pétitionnement dans le cadre social, puis dans le cadre géographique. Dans un second temps, le pétitionnement est aussi scruté en tant que facette indirecte du concept de notabilité. Dans cette optique, certaines pétitions rendent en effet compte, par leur renommée ou par leur contenu, de ce qu’était la France de la Restauration.La seconde partie traite de l’impact du droit de pétition auprès du pouvoir politique qui en est le destinataire. Un premier chapitre a pour objet de déterminer la place théorique du droit de pétition au sein du régime politique de la Restauration. Il consiste en un examen de la conception politique du droit de pétition telle qu’elle ressort tout d’abord de la Charte, puis des règlements des chambres. Un deuxième chapitre est consacré à la pratique du droit de pétition entre 1814 et 1830.Il décrit une typologie non restrictive des pétitions et une jouissance ouverte à tous les individus. Enfin un troisième et dernier chapitre a pour objectif de définir quelle a été la vraie nature et le rôle réel du droit de pétition afin de dégager les éléments permettant de confirmer ou d’infirmer le lien qui a été établi entre le droit de pétition et l’émergence du régime parlementaire en France pendant l’époque de la Restauration.La conclusion contredit alors l’opinion commune. En effet, le droit de pétition n’a pu que très peu contribuer à la mise en place du régime parlementaire à une époque où celui-ci ne s’était pas encore développé au travers de ses principaux éléments, telle que la responsabilité des ministres. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.
[Edits, arrêts et déclarations].
Ll. dd., 1770-1775 24 pièces en un vol. petit in-4, cartonnage modeste de papier gris, dos lisse, étiquette de titre au dos (rel. du début du XIXe). Etiquette de titre un peu déchirée, des mouillures claires;
Recueil de pièces assez composite, mais où dominent les dispositions sur les anoblissements, et sur le droit du marc d'or, créé en octobre 1578, et prélevé sur tous les offices de France à chaque changement de titulaire.I. Edit du Roi, pour confirmation des annoblis depuis 1715. Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Châlons, Imprimerie de Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - II. [Déclaration du roi}. S.l.n.d. [1771], [4] ff. n. ch. - III. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries près les Cours, qui ont payé le supplément de finance ordonné par l'édit de septembre 1755, ensemble des annoblis par lettres ou autres titres, & de leurs enfans & descendans qui sont dans le cas de jouir de l'exemption du droit de confirmation de noblesse, portée par l'édit du mois d'avril dernier (...). Du 5 septembre 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - IV. Déclaration du Roi, qui modère à moitié le droit de marc d'or de noblesse, à payer par ceux qui se feront pourvoir d'offices qui ne donnent point la noblesse au premier degré. Donnée à Versailles le 5 mars 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - V. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère aux deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances. Du 18 avril 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - VI. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que lorsque ceux qui sont ou seront pourvus d'offices en Corse, passeront à d'autres offices en Corse, il leur sera tenu compte, sur le droit de marc d'or à payer pour raison desdites mutations, du droit de marc d'or qu'ils auront payé pour l'office qu'ils quitteront. Du 10 juillet 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 2 pp. - VII. Déclaration du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les lettres d'honneur & de vétérance. Donnée à Versailles le 26 décembre 1774. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le marc d'or de noblesse du Parlement de Bretagne. Du 6 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - IX. Arrest du Conseil d'Eat du Roi, qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour le marc d'or de l'office du substitut du procureur du Roi en la chambre du domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 2 pp. - X. Edit du Roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits ; & établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus, sur les droits des fermes & autres. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771. Châlons, Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - XI. [Même pièce que III]. - XII. [Même pièce que IV]. - XIII. [Même pièce que V]. - XIV. [Même pièce que VI]. - XV. [Même pièce que VII]. - XVI. [Même pièce que VIII]. - XVII. [Même pièce que IX]. - XVIII.-XIX. [Mêmes pièces que X]. - XX. Déclaration du Roi, concernant les droits de sceau & de tabellionage dans les duchés de Lorraine & de Bar. Donnée à Versailles le vingt-deux novembre 1772. Châlons, Seneuze ,s.d. [1774], 28 pp. - XXI. Edit du Roi, portant création de quatre cens mille livres d'augmentation de gages au denier vingt, à répartir sur les différens offices y désignés. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXII. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages des conseillers-secrétaires du Roi de la Grande chancellerie. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXIII. Edit du Roi, portant création de six millions quatre cens mille livres de rentes, à quatre pour cent, sur les aydes & gabelles. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 8 pp. - XXIV. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages pour les officiers des chancelleries. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
TRAITE DU GOUVERNEMENT DES PAROISSES où l'on examine tout ce qui concerne, dans leurs rapports avec les Lois et les règlements d'administration publique,1°) les fonctions, droits et devoirs des curés, desservants et autres personnes ecclésiastiques ou laïques, relativement à l'exercice du culte.2°) l'organisation,les biens, les droits, l'administration et les procès des fabriques3°) l'administration des biens des cures.
1824 RENNES, Duchesne, Libraire-Editeur - 1824 - Première édition - In-8° - Broché, couverture d'attente - 486, comprIt SUPPLEMENT & 64pages - PLanches dépliantes - Ouvrage dédié à Monsieur le Comte de LA VILLEGONTIER, Pair de France, Préfet du Département d'ILLE-ET-VILAINE- Bon exemplaire - Réf 49121
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Interventions / a la recherche du nouvel ordre mondial - 2 L'ONU mutations et défis
Editions Complexe 1993 183 pages in-8. 1993. broché. 183 pages.
Bon état
BOUTARIC, François de 1672-1733), Professeur de Droit français en l'Université de Toulouse- AYMAR, Jean-Pierre-René , Avocat au Parlement de Toulouse
Reference : 25563
(1744)
Explication des Ordonnances de Louis XV, concernant les Donations et les Testamens, RELIE A LA SUITE Explication de l'ordonnance de Louis XV, Roi de France et de Navarre , Du mois d'Aout 1735, Concernant les testaments.
1744 A Avignon : chez François Girard, M.DCCXLIV- 1744 - In-4 - Reliure plein veau marbré d'époque, dos à nerfs ornés à de caissons fleuronnés - Pièce de titre havane, titre doré - coins émoussées - Toutes tranches rouges - 4 + 180 pages + XVII - RELIE A LA SUITE, A Avignon, chez François Girard, 1744. 4 feuillets non chiffrés de table + 252 pages (mouillures en tête sur quelques pagesEx-libris manuscrit "Joanis antonii Besayvie in prsidiali cuvia auvillacensi patroni" - éf. 25563
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UNIVERSITE DE NICE. FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
Reference : 99910870
(1978)
ISBN : 2275012044
LA QUATRIEME REPUBLIQUE. BILAN TRENTE ANS APRES LA PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946.
Paris Librairie Généale de Paris Librairie Généale de Droit et de Jurisprudence 1978, grand In-8 broché, 453 pages. Trés bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Jacques MAUPAS - (1899-1956), Secrétaire général du Conseil d'État, Spécialiste des questions de droit international.
Reference : 46674
(1940)
Le III à Reich et son Armée de Jacques MAUPAS - (1899-1956), Secrétaire général du Conseil d'État, Spécialiste des questions de droit international.
1940 PARIS, les Editions internationales , 1940 - Edition Originale -In-8 - Broché - Couverture illustrée -230 pgages - L'ouvrage, portant la date de 1940, n'a été effectivement publié qu'en 1944 - Bel exemplaire
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