3 books for « droit sirey j b »Edit

‎Recueil général des Lois et des Arrêts.‎

‎ Paris, 1809. Fort in-4, rel. de l'ép. plein-basane fauve marbré, dos à nerfs orné de caissons dorés fleuris aux fers dorés, pièce de titre fauve, titre doré, tranches rouge, 464-412-12-8-12-64 pp., texte sur 2 colonnes, table chronologique des Lois et des Arrêts, table indicative des Articles des Codes sur lesquels il y a loi ou arrêt, table alphabétique des Noms des Parties entre lesquelles il y a décision, table alphabétique des Matières sur lesquelles il y a loi ou arrêt in fine. Ex-libris. 1809 ‎

‎ Manque à la coiffe de tête, mors et coupes frottés, 2 coins un peu émoussés, bon ex. par ailleurs. - ‎

‎Code de procédure civile annoté des dispositions ultérieures de la législation et de la jurisprudence. avec renvoi, pour l'indication des matières, ... qui ont été publiés dans la capitale. [Unknown Binding]‎

‎ Coins rongés. Dos lisse, plats et coupes ornés de motifs dorés. Intérieur le plus souvent très propre (quelques taches, rousseurs, salissures, petite mouillure qui touche quelques pages sans atteinte au texte). Exemplaire large de marges. ‎

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‎Journal des Audiences (ou Jurisprudence) de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - An 1807 -‎

‎ 1807 Paris - Denevers - Porthmann - (1807) - 1 volume in4 de 576pp + 192pp de suppléments ( sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 19pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - ‎