5 books for « droit nantes »Edit

‎[Droit, Nantes], Mémoire pour Pierre Henriet, Adjudicataire des Fermes générales. Contre Jacques Fabre, Marchand à Nantes.‎

‎[Droit, Nantes], Mémoire pour Pierre Henriet, Adjudicataire des Fermes générales. Contre Jacques Fabre, Marchand à Nantes. Paris, G. Lamesle, 1762. In-4, 88p. Intéressant document dans lequel le fermier général Henriet se défend des accusations que fait Fabre. Ce dernier l'accuse d'avoir perdu une caisse de dentelles d'une valeur de 315.000 livres. Henriet veut démontrer ici que Jacques Fabre, marchand à Nantes, est un escroc, qui après avoir fait faillite en 1753, espérait ici subtiliser ces 315.000 livres à la Ferme générale. Ces 315.000 livres de dentelles devaient partir aux Iles Françaises de l'Amérique. Henriet fait notamment remarquer : "c'eût été y en envoyer à la fois plus qu'il n'y en est entré depuis qu'elles sont habitées". Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre à l'encre. Intéressant document, rare. ‎

‎DIPLOME DE BACHELIER EN DROIT CANON ET CIVIL ATTRIBUE A JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE ALLAIN - UNIVERSITE DE NANTES 1735‎

‎NANTES 1790 un diplome sur vélin parcheminé , format : 18 x 24,3 cm, texte en latin, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, avec grand sceau de cire rouge aux armes de l'Université de Nantes, signé R. De MARQUES, Bizeul, Corbes et Mazureau, le 16 aout 1735,‎

‎Alors que la municipalité nantaise regarde l'université comme un facteur de promotion pour la cité, Rennes appuie son développement sur le parlement de Bretagne dont elle a obtenu le transfert. Les infidélités réitérées des nantais au pouvoir royal, d'abord au temps du duc de Mercoeur contre le roi Henri IV, puis en 1720, lors de la conspiration de Pontcallec, font le jeu de leurs concurrents. Rennes conquiert la prédominance administrative et juridique, tandis que Nantes joue la carte de l'ouverture atlantique et du commerce international. Cette lutte d'influence, longtemps contenue, aboutit au transfert de la faculté de droit à Rennes en 1735....UN DES TOUT DERNIERS DIPLOMES DE LA FACULTE DE DROIT DE NANTES AVANT SON TRANSFERT A RENNES EN SEPTEMBRE 1735.............Document Original Rare...........en trés bon état (good condition). trés bon état ‎

‎Histoire des accidents du travail‎

‎Université de Nantes Broché D'occasion bon état 01/01/1975 150 pages ‎

‎Histoire des accidents du travail‎

‎Université de Nantes Broché D'occasion bon état 01/01/1975 150 pages ‎

‎DROIT ET MÉDIAS, Actes du Colloque, Nantes, le 17novembre 1988, sous la direction de M.le Professeur AlainSupiot, Revue Juridique de l’Ouest, n°spécial, 1989‎

‎, Rennes, Centre de Documentation Juridique de l’Ouest 1989, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état hormis le défaut souligné. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [1ff.]-141p.‎