7 books for « droit toulouse »Edit

‎EXTRAIT DU VERBAL DE LA TRADUCTION DU TARIF DES DROITS DE LEUDE, PÉAGE ET GUIDONAGE QUI SE PERÇOIVENT EN LA VILLE DE TOULOUSE, fait en exécution des arrêts de la Cour des Aides de Montpellier, des 16 Novembre 1747, & 21 Avril 1757 - MÉMOIRE POUR LE SINDIC DE LA VILLE DE TOULOUSE.‎

‎ 1761 Toulouse, Imprimerie de la Veuve de Me Bernard Pijon, 1761. Deux parties reliées en un volume in-quarto (230 X 181 mm) basane fauve marbrée, dos à nerfs, caissons ornés de fleurons et fers dorés, pièce de titre basane beige, tranches mouchetées en rouge (Reliure de l'époque) ; (1) f. de titre, 229 pages, (1) f. blanc - 34 pages.‎

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‎ÉDITION ORIGINALE de ce RARE OUVRAGE qui détaille les impositions perçues en la ville de Toulouse, pour le commerce, le transport et le droit d'aide. On trouve ainsi mentionné page 216 un droit de passage « d'un sol et trois deniers pour un Juif ou une Juive à pied et 5 sols s'il est à cheval ». Les tarifs pratiqués sont détaillés avec soin des pages 165 à 221, à 2 colonnes, avec à gauche le tarif catalan et à droite la traduction en monnaie de France courante. L'ouvrage est bien complet de la partie intitulée "MÉMOIRE POUR LE SINDIC DE LA VILLE DE TOULOUSE contenant Réponse à celui du Sieur François Hacquin, Fermier du Droit de Leude" (34 pages). Exemplaire en BEL ÉTAT, à la reliure d'époque intacte et au corps d'ouvrage frais. FINE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Explication des Ordonnances de Louis XV, concernant les Donations et les Testamens, RELIE A LA SUITE Explication de l'ordonnance de Louis XV, Roi de France et de Navarre , Du mois d'Aout 1735, Concernant les testaments. ‎

‎ 1744 A Avignon : chez François Girard, M.DCCXLIV- 1744 - In-4 - Reliure plein veau marbré d'époque, dos à nerfs ornés à de caissons fleuronnés - Pièce de titre havane, titre doré - coins émoussées - Toutes tranches rouges - 4 + 180 pages + XVII - RELIE A LA SUITE, A Avignon, chez François Girard, 1744. 4 feuillets non chiffrés de table + 252 pages (mouillures en tête sur quelques pagesEx-libris manuscrit "Joanis antonii Besayvie in prsidiali cuvia auvillacensi patroni" - éf. 25563‎

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‎Confrontation de la théorie générale de la responsabilité pénale avec les données de la criminologie . Travaux du colloque de science criminelle‎

‎Dalloz 1969‎

‎Bon état Ouvrage broché, Travaux du colloque de science criminelle (Toulouse 30, 31 janvier et 1er février 1969) Droit Science Criminelle - largeur/hauteur :16x24 cm - poid : 310 g - nombre de pages : 198 p. - langue : Français‎

‎Memorial de jurisprudence des cours royales de France. Avec un extrait des arrêts notables de la cour de cassation et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur le notariat, l'enregistrement, les établissements poblics, etc.‎

‎Toulouse, J.-M. Corne (1826-1827), Beellegarrigue (1828)1823 : année complète1824 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre1825 : année complète1826 : janvier, février, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, décembre1827 : année complète1828 : année complète1829 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juilllet, août, octobre, novembre, décembre1830 : année complète1831 : année complète1832 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juilllet, août, septembre, octobre, décembre1833 : janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre1834 : année complète1835 : année complète1837 : janvier, mars, avril, mai, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre1838 : janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, décembre1839 : avril, décembre33 n°, in 8°, environ 80 pp par n°, partiellement non rognés‎

‎Les n° sont inséparables‎

‎Le Syndicalisme moderne‎

‎Couverture d'usage (léger arrachement et trace de tampon) mais intérieur en très bon état ; DX2-C40, Librairie du Recueil Sirey 1932‎

‎Assez bon‎

‎Un département français sous la constitution de 1848. Histoire de la Haute-Saône de 1848 à 1852.‎

‎ 1652 broché - 16,5x25 - 300 pp - 1923 - Ancienne Imprimerie CIVAL, Vesoul, F. DESSAUT, Directeur.‎

‎ Recherches sur le servage dans le Midi de la France‎

‎ V. Rivière, Libraire-Editeur. 1897. Format : 25/16. 153 Pages. Dos cassé ( à recoudre) intérieur défraîchi ‎

‎Rare. Thèse pour le doctorat par Aimé Combacal ‎