1 books for « droit monarchie bo... »Edit

‎Droit - Législation - Monarchie - Pragmatique sanction (12 volumes) : 1 x- Tableau des successions, suivi du traité de la coutûme de Paris, & des principales Ordonnances du Royaume..Tailles, aides et Gabelles, etc..2-x Ordonnance du Roi Henri III, .... sur les plaintes et doléances faites par les Etats des Députés aux Etats,...., convoqués.... Blois, donnée à Paris en mai 1579.3 x- Ordonnance Civile, 1667, de Louis XIV, donnée à Saint-Germain-en-Lay.4 x- Pragmatique Sanction de S. Louis Neuvieme du Nom, Donnés à Paris au mois de Mars 1269.5xx- Ordonnance du Roi François 1 er, donnée à Villers-Cotterets au mois d'août 1539.6 - Ordonnance de CHarles IX, donnée à Roussillon en janvier 1563, et à Moulins en février 1566 et édit du même Roi donné à Amboise en janvier 1572.7x- Ordonnance de Louis XIV, donnée à Saint-Germain-en-Lay, en août 1669, touchant les eaux & forêts.8x- Ordonnance de Louis XIV, pour le commerce, donnée à Versailles en août 1673, suivie de celles de 1669 & 1737, sur ... en matières civiles et Criminelles.9 x- Ordonnance de Louis XIV, sur la Marine, donnée à Fontainebleau en août 1681.10x- Edit du Roi Louis XIV, donnée à Versailles en décembre1691, concernant les insinuations Eclésiastiques, auquel sont jointes les déclarations du 14 février 1717, 10 novembre 1748, 8 mars 1771 & 10 mars1776, etc.. Et Edit du Roi Louis XV, donnée à Versailles en août 1749, concernant les Etablissements et acquisitions des Gens de main morte auquel sont jointes les déclarations du 16 mai1774 et du 14 août 1780.11x- Réglement du conseil concernant les procédures que Sa Majesté veut être observée en son Conseil, donnée à Versailles le 18 juin1738.12 x- Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles, concernant les donationsde 1731, les testaments de1735 & les subsitutions de 1747.‎

‎ 12 Volumes In-24 - Reliures plein veau de l'époque, coins frottés sur certaines - Coiffes usées - Dos lisse très orné - Roulettes dorées sur les coupes - Toutes tranches rouges - Signet - - A PARIS, Chez Leboucher - 1785, X-212 pages -1788, 479 + (2) Errata pages - 1785,319 pages (trous de vers sur 20 pages) - 1788, 512 pages - 1786, 224 pages - 1787, 270-(1) pages - 1786, 384 pages - 1785, 285-(2) pages - 1786, 355-(1) pages -1788,210 & 184 pages - 1786, 297 pages - 1786, 223-(1) pages - quelques épidermures, Bel ensemble - Réf. 46622‎

‎Une pragmatique sanction est un décret souverain solennel sur un sujet d'importance primordiale et qui prend valeur de loi fondamentale. À la fin de l'empire romain, les pragmatiques sanctions (Pragmatica Sanctio, en latin) étaient des constitutions impériales qui concernaient des thèmes importants et d'intérêt général, promulguées à la demande d'un haut fonctionnaire et qui entraient en vigueur dès leur publication.Les pragmatiques sanctions ont tendance à être émises à des époques dans lesquelles la situation théorique idéale n'est plus tenable, et nécessite un changement de règlement. - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎