Paris, Imprimerie royale, 1788 in-4 carré, un f. n. ch., 26 pp., demi-chagrin Bradel bordeaux, dos fleuronné (reliure moderne).
Édition originale de cet important document par lequel Louis XVI accepta, le 27 décembre 1788, que le nombre des députés du Tiers fût égal à celui des deux autres ordres réunis. Toutefois, le Roi refuse toujours le vote par tête. Rien n'est réglé quant aux modalités de fonctionnement des États Généraux.Tourneux, I, 664. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.