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Résultat du Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788..
Paris, Imprimerie royale, 1788 in-4 carré, un f. n. ch., 26 pp., demi-chagrin Bradel bordeaux, dos fleuronné (reliure moderne).
![Résultat du Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788... [DOUBLEMENT DU TIERS].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/238735_1_thumb.jpg)
![Résultat du Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788... [DOUBLEMENT DU TIERS].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/238735_2_thumb.jpg)
![Résultat du Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788... [DOUBLEMENT DU TIERS].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/238735_3_thumb.jpg)
Édition originale de cet important document par lequel Louis XVI accepta, le 27 décembre 1788, que le nombre des députés du Tiers fût égal à celui des deux autres ordres réunis. Toutefois, le Roi refuse toujours le vote par tête. Rien n'est réglé quant aux modalités de fonctionnement des États Généraux.Tourneux, I, 664. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
