42 books for « directoire »Edit

‎Corps législatif. - Conseil des Cinq-cents. Apperçu des dépenses de l'an VIII‎

‎Paris, Imprimerie nationale, messidor ou thermidor an VII (août 1799) 8 parties en un vol. in-folio, demi-basane fauve marbrée, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre bouteille Accrocs aux deux coiffes, coupes et coins abîmés. (reliure de l'époque).‎

‎Recueil rarissime en mains privées, les exemplaires des pièces qu'il regroupe étant uniquement destinés aux représentants des pouvoirs exécutif et législatif du Directoire. Bien complet des huit parties.Il s'agit de ce que nous appellerions aujourd'hui un état de budget prévisionnel pour l'exercice à venir, selon la phrase rituelle qui ouvre chacun des départements : "Le ministre [de la guerre / de la Marine, etc.] soumet au Directoire exécutif l'état des fonds qu'il pense être nécessaire pour la portion du service public qui lui est confiée pendant l'exercice de l'an VIII de la République". Il s'agit évidemment d'une source de premier plan pour l'état de la France à la fin du Directoire, qui allait bientôt être balayé comme l'on sait ; elle a été globalement peu utilisée par l'historiographie.I. Ministère de la Guerre : titre, 21 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - II. Ministère de la Marine : titre, 48 pp., avec deux tableaux dépliants. - III. Ministère des Finances : titre, 13 pp. - IV. Ministère de la Justice : titre, 22 pp. - V. Ministère de l'Intérieur : titre, 58 pp. - V. Ministère de la Police générale : titre, 10 pp. - VI. Ministère des Relations extérieures : titre, 13 pp. - VII. Trésorerie nationale : titre, 6 pp. - VIII. Comptabilité nationale : titre, 5 pp.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à l'Assemblée nationale (seule la BnF semble posséder des exemplaires complets de toutes les parties).À la suite, 17 pièces concernant le même budget prévisionnel : I. Message et rapports concernant les dépenses de l'an VIII (titre, 12 pp.). - II. Mémoire adressé au Corps législatif, par les commissaires de la Trésorerie nationale, en réponse au rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 26 floréal an VII [15 mai 1799], par le représentant du peuple Poullain-Grandprey. Paris, Imprimerie nationale, brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 34 pp. - III. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément) : Rapport fait au nom de la Commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an VII [septembre 1799], titre, 17 pp., 24 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. Absent de Martin & Walter. - IV. Suite du Rapport fait par Poullain-Grandprey (...), sur la trésorerie nationale. S.l.n.d. [Paris, 1799], 43 pp., un f. n. ch. Martin & Walter, 28 043. - V. Suite des tableaux annexés au message du Directoire exécutif, du 5 Messidor an VII [23 juin 1799], relatif à la situation des ventes des domaines nationaux et à l'état de leur produit, dont le Conseil des Cinq-Cents a ordonné l'impression par son arrêté dudit 5 Messidor an VII. Paris, Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 64 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. - VI.-VII. Message[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], 26 pp., avec 2 tableaux en dépliant ; 15 pp.. - VIII. DAUBERMESNIL (François-Antoine) : Rapport et projets de résolution présentés au nom d'une commission spéciale, sur les dépenses du matériel du ministère de l'Intérieur pour l'an VIII. Fructidor an VII [septembre 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], titre, 38 pp. MW 9246. - IX. CHABOT DE L'ALLIER : Motion d'ordre relative à la résolution qui fixe un mode de répartition de l'emprunt de cent millions. Séance du 19 Thermidor an VII [6 août 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Thermdor an VII [septembre 1799], [3] ff. n. ch. MW 6550. - X. ARNOULD DE LA SEINE : Rapport fait au nom de la commission spéciale pour le service de l'an VIII, sur le message du Directoire exécutif, du 25 Prairial an VII [13 juin 1799], concernant les dépenses de ladite année. Paris, Imprimerie nationale, Messidor-Thermidor an VII [août-septembre 1799], titre, 21 pp. MW 530. - XI-XII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Prairial an VII [juin 1799], 20 pp. ; 6 pp., un f. n. ch., avec 6 tableaux hors texte. - XIII. Rapports des ministres sur la situation de la République. titreMessage[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799],13 pp. -XIV. LACUÉE DE CESSAC (Jean-Girard) : Rapport [et projet de résolution] fait au nom de la Commission du personnel de l'armée de terre pour les dépenses de l'an VIII, sur la force, l'organisation et la solde de l'armée de terre. Séance du 23 messidor an VII [11 juillet 1799]. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799], titre, 6 pp., 23 pp. MW 18 261. - XV. Institut national. Observations sur l'article du rapport du citoyen Daubermesnil, concernant les dépenses du matériel du ministère de l'intérieur pour l'an VIII, page 15, qui propose de fixer les dépenses ordinaires et travaux de l'Institut à 20,000 fr. [Paris], Baudouin, s.d. [1799], [3] pp. n. ch. - XVI.-XVII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], 7 pp. ; 7 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport au nom d'une commission spéciale chargée de faire un rapport sur le message du Directoire exécutif du 22 thermidor‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an V in-8, 32 pp., broché. ‎

‎La brochure est composée de deux projets de résolution qui visent à rétablir l'ordre dans l'armée à des fins de tranquilité publique.Martin & Walter, IV, 32439. ‎

‎Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7 Séance du 8 thermidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135. ‎

‎Du Directoire et du Triumvirat‎

‎A Paris, chez Godefroy jeune, s.d. (1796) in-8, 8 pp. ‎

‎Attaque contre l'organisation même du Directoire. Pour l'auteur, logiquement, trois directeurs peuvent prendre le pouvoir sur la minorité constituée par les deux autres et conduiraient le pays vers une nouvelle dictature.Manque à Martin & Walter. ‎

‎Recueil sur les sermens‎

‎Paris et Bâle, 1795-1800 13 pièces en un vol. in-8, demi-basane fauve granitée, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre cerise, tranches mouchetées de bleu Accroc en coiffe supérieure, coins abîmés. (reliure de l'époque).‎

‎L'exigence de serments a traversé toute l'histoire de la Révolution, provoquant parfois les failles les plus considérables et les plus spectaculaires (cf. celui à la Constitution civile). Dans notre recueil, il s'agit essentiellement du serment de haine à la royauté, qui concernait tous les fonctionnaires civils, mais aussi les prêtres alors mêmes que ce caractère ne leur était plus reconnu.Il se libellait ainsi : "Je jure haine à la royauté, attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l'an III".I. [VAUVILLIERS (Jean-François de) :] Questions sur les sermens ou promesses politiques en général, et en particulier sur le voeu de haine éternelle à la royauté. Bâle, Thurneisen, 1796, 74 pp., un f. vierge. Unique édition, peu commune. Jean-François de Vauvilliers (1737-1801), helléniste français employé à la Bibliothèque du Roi, fut professeur au Collège de France, puis membre de l'Académie des inscriptions en 1782. Membre en 1789 de la Municipalité de Paris, il déploya un grand zèle pour approvisionner la ville au milieu de la disette. Toutefois, il se prononça contre les grandes mesures prises alors, telles que l'organisation de la garde Nationale, la liberté des hommes de couleur et la Constitution civile du clergé. Le 10 Août 1792, sa présence parmi les défenseurs des Tuileries lui attira une détention momentanée. Compromis sous le Directoire, dans la conspiration de Brotier, il fut nommé député au Conseil des Cinq-Cents. Sa participation aux conciliabules de Clichy le fit comprendre, au 18 Fructidor, dans la liste de déportation. Ayant eu la chance de franchir la frontière, il passa en Russie et reçut de Paul Ier un accueil flatteur ; mais il succomba par suite des rigueurs du climat. Martin & Walter, 33 276. II. [BAUSSET (Louis-François de) :] Exposé des principes sur le serment de liberté et d'égalité, et sur la déclaration exigée des ministres du culte, par la loi du 7 vendémiaire an IV [29 septembre 1795]. Seconde édition. Paris, Imprimerie de Guerbart, s.d. [1795], lxj pp., 172 pp. Curieusement absent de Martin & Walter. L'ancien évêque d'Alais s'était joint en 1791 à la protestation des évêques français contre la constitution civile du clergé. III. [LAMBERT DE LA PLAIGNE (Bernard) :] Dissertation où l'on justifie la soumission aux loix de la République française ; et le serment de la liberté et de l'égalité. Paris, Le Clère, 1796 - an IV, titre, 141 pp. Rare comme tous les opuscules théologiques du dominicain janséniste et convulsionnaire Lambert de La Plaigne (1738-1813), qui prit position sur la plupart des grands sujets posés par la Révolution à l'Église catholique. Martin & Walter, 18823. IV. [MALARET :] Éclaircissemens sur le serment de haine à la royauté, &c. Paris, Le Clerc, an VI -1797, 32 pp. Pas dans Martin & Walter. V. Réflexions sur les sermens. Paris, Imprimerie de Guerbart, 1797, 12 pp. Pièce en deux exemplaires (le second après VII). - VI. Lettre sur le serment de la liberté et de l'égalité. S.l.n.d., 39 pp. VI. [BAUSSET (Louis-François de) :] Réflexions sur la déclaration exigée des ministres du culte, par la loi du 7 vendémiaire. Quatrième édition. Paris, Guerbart, 1797, 16 pp. VII. Justification d'un écrit en faveur de la haine à la royauté ; ou Réponse aux objections. [Paris], Imprimerie de Guerbart, s.d. [1797], 8 pp.VIII. Lettre d'un docteur de la Faculté de théologie de Paris, aux administrateurs du diocèse de ***. Paris, Imprimerie de Guerbart, s.d. [1800], titre, 22 pp. La pièce est datée à la fin du 26 mai 1797, mais le texte est suivi de notes et d'une addition dans laquelle est mentionné un bref de Pie VII du 17 mai 1800. IX. Motifs qui ont déterminé le clergé de Rheims à prêter le serment prescrit par la loi du 19 fructidor an V [5 septembre 1797], imprimés à Rheims, et réimprimés à Paris, chez Guerbart. S.l.n.d. [Paris, Guerbart, 1797], 8 pp. X. Réflexions sur cette question : un Français peut-il licitement jurer haine à la royauté. Paris, Imprimerie de Guerbart, s.d. [1797], 4 pp. Seulement deux exemplaires au CCF (Troyes, Société de Port-Royal). XI. Réflexions sur la Révolution, et sur le serment de haine à la royauté, exigé par la loi du 19 fructidor. Pour l'instruction des fidèles catholiques. Paris, Guerbart, s.d., [1797], 8 pp. Seulement deux exemplaires au CCF (Troyes, Société de Port-Royal). XII. Lettre d'un prêtre français à un de ses amis, sur le serment exigé par la loi du 19 fructidor an V. Paris, Imprimerie de Guerbart, s.d. [1797], 20 pp. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF, Société de Port-Royal) . aurait été rédigé par un prêtre de la paroisse Saint-Roch, d'après une note manuscrite sur l'exemplaire de la Société de Port-Royal. XIII. [ÉMERY (Jacques-André) :] Lettre d'un grand-vicaire du diocèse d'A_ à un curé du même diocèse, sur la translation de la solemnité du dimanche au décadi. S.l.n.d. [1798], 8 pp. L'attribution de l'opuscule à l'abbé Émery provient du catalogue de la bibliothèque de Versailles. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rome, Naples et le Directoire. Armistices et traités, 1796-1797.‎

‎ 1902 Paris, Plon, 1902, in 8° broché, VIII-568 pages. ‎

‎Illustré d'un frontispice et de 3 portraits hors-texte. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du corps législatif en l'an VI en date du 8 Floréal An VI‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Floréal An VI in-8, 27 pp., broché. ‎

‎Mesures à prendre contre l'introduction de "minorités factieuses" au Corps Législatif. Suivent les opinions de Baudin (des Ardennes) et de Creuzé-Latouche à l'appui de cette motion.Martin & Walter, IV, 28944. ‎

‎Rapport sur la réégibilité des électeurs de l'an 4, & des membres de la Convention Séance du Conseil des Cinq-Cents en date du 8 pluviôse an 6‎

‎Paris, Imprimerie nationale, an VI in-8, 10 pp., dérelié. brochure légèrement défraîchie. ‎

‎Puisque le pacte social est redevenu la règle, un "nouvel ordre des choses" s'impose aux citoyens qui ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ainsi, il ne se présente aucune objection à ce que les membres sortant du Corps législatif après trois années, soient immédiatement réélus pour les trois années suivantes.Mrtin & Walter, IV, 31130. ‎

‎Rapport sur un référé du tribunal de cassation, relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5 Séance du Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 vendémiaire an 7‎

‎Paris, Imprimerie nationale, an VII in-8, 6 p., dérelié. ‎

‎Savary met l'accent sur les contradictions entre les différents tribunaux. La Commission spéciale qu'il dirige arrête que lorsqu'un individu est dénoncé à l'accusateur public, il ne peut être traduit devant le Tribunal criminel que sur une accusation admise par les premiers jurés.Martin & Walter, IV, 31133. ‎

‎Antidote au Congrès de Rastadt, 1798, suivi deLa Prusse et sa neutralité, 1799.‎

‎Paris, Béchet, 1817. 13 x 20, 580 + xxii (avis et préface) pages, reliure dos coins cuir, bon état (peu ou pas de rousseurs, reliure frottée et coins émoussés).‎

‎nouvelle édition de ces 2 ouvrages par l'auteur de l'Ambassade de Varsovie, du Congrès de Vienne et de l'ouvrage sur les Colonies.‎

‎Mémoires ( de l'Ancien Régime à la Restauration), publiés avec une introduction générale, des préfaces et des appendices par Georges Duruy.‎

‎ 1895 P., Hachette, 1895-1896, 4 vol. in-8,brochés,7 portr.dont 4 en front., 3 fac-similés, index, ,bon état du texte,dos renforcés à 3 volumes,couvertures en photocopie au tome 1er,dans l'etat‎

‎Barras est une des personnalités de premier plan et des plus controversées de la Révolution et de l'Empire : Conventionnel régicide, proche de Bonaparte à partir du siège de Toulon, nommé général commandant les armées de Paris pour réprimer Robespierre et son parti, puis, plus tard, l'insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV à l'aide de Bonaparte, il est élu Directeur le 31 octobre 1795. Jugé trop dangereux par Napoléon, il est écarté de la vie politique sous le Consulat et l'Empire. La publication de ses mémoires est très controversée. Il faut lire à ce sujet la longue notice de J. Tulard (nº 82 de sa bibliographie) ainsi que l'article de Biré dans les Mémoires et Souvenirs (III, 83-102). Papiers et notes mis en forme par Rousselin de Saint-Albin, à qui Barras avait confié ses archives, puis arrangés et édités par G. Duruy. Le résultat est un peu discordant, puisque Barras haïssait Napoléon, que Saint-Albin le détestait, tandis que Duruy l'admire ‎

‎Recueil de 22 textes‎

‎Paris, in-8, multipaginé, demi-veau fauve marbré, dos lisse orné, palettes et fleurons dorés, pièce de titre, tranches mouchetées de rouge Coiffe sup. fragile, petites usures aux coins. (reliure de l'époque).‎

‎Trois principaux thèmes se dégagent dans ce recueil : les donations et successions, les délits de presse et les sociétés politiques.Deux auteurs sont particulièrement représentés : Tronchet et Portalis.OUDOT (Charles-François). Opinion sur les disposition de la Loi du 17 nivôse, et sur celles du projet présenté au nom du Comité de Législation, qui règlent la faculté de disposer entre-vifs et à cause de mort. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, thermidor an III (1795), 12 pp.Réflexions sur les donations à concurrence de la moitié ou du sixième ou du tiers des biens du donateur selon les cas. Martin & Walter, 26138.TORNÉ (Pierre-Anastase). Examen de la loi du dix-sept nivôse de l'an deuxième, et de celle du douze brumaire même année. À Tarbes, chez J. Roquemaurel, brumaire an IV (1795), 49 pp.Droits naturels et ordre des successions. Martin & Walter, 32730.REGNIER (Cl.-A.). Rapport sur la résolution concernant les successions, dans la séance du 21 prairial an IV. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, prairial an IV (1796), 31 pp.Exposé technique qui aborde la renonciation expresse ou tacite, l'exhérédation ou l'exclusion au regard des filles, du célibat et du mariage. Martin & Walter, 28957.TRONCHET (François). Opinion sur la résolution du 23 germinal, prononcée le 14 messidor an IV. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, messidor an IV (1796). 18 pp. Martin & Walter, 32909.REGNIER (Cl.-A.). Rapport sur la résolution du 23 brumaire, concernant les successions. Séance du 25 nivôse an V. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an V (1797), 26 pp. Martin & Walter, 28958.JEANBON SAINT-ANDRÉ (André). Opinion sur la liberté de la presse. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, floréal an III (1795), 8 pp.Demande que les comités de gouvernement ne puissent exercer aucune censure sur les écrits livrés au public par l'impression. Martin & Walter, 17271.DAUNOU. Rapport fait, au nom d'une Commission spéciale, sur la répression des délits de la presse. Séance du 5 frimaire an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, frimaire an V (1796), 14 pp. (sur 30 pp.), un cahier manque soit 16 pp., c'est-à-dire les pp. 9 à 24. Martin & Walter, 9307.SIMÉON. Opinion sur la répression des délits de la presse. Séance du 20 pluviôse an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an V (1797). 15 pp. Martin & Walter, 31698.PORTALIS. Rapport fait, au nom d'une Commission composée des représentants Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault & Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier, sur les délits de presse. Séance du 26 germinal an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, floréal an V (1797), 40 pp. Martin & Walter, 27871.DEBRY (J.). Discours sur les rapports & projets de résolution relatifs aux sociétés qui s'occupent de questions politiques. Séance du 4 thermidor, an V. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, thermidor an V (1797), 26 pp. Un accroc à un f.sans perte de texte. Martin & Walter, 9461.BOULAY de LA MEURTHE. Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 6 thermidor an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, thermidor an V (1797), 12 pp. Martin & Walter, 4583.AUDOUIN (P. J.). Opinion sur le droit de former des sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 6 thermidor [an V]. À Paris, chez Baudouin, s.d. (1797), 4 pp. Martin & Walter, 778.PORTALIS. Opinion sur les sociétés particulières s'occupant de discussions politiques. Séance du 7 thermidor an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, thermidor an V (1797), 14 pp. Martin & Walter, 27868.SIMÉON. Opinon sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 6 thermidor an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, thermidor an V (1797), 15 pp. Martin & Walter, 31703.DAUNOU (P. C. F.). Rapport sur le renouvellement du Corps législatif fait au nom d'une commission spéciale. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, frimaire an V (1796), 47 pp. Martin & Watler, 9308.BAUDIN (P. C. L.). Rapport sur le renouvellement du Corps législatif, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Fourcroy, Roger-Ducos, Auguis, Ligeret & Baudin. Séance du 20 nivôse an V. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, nivôse an V (1797), 20 pp. Martin & Walter, 2028.PORTALIS. Opinion sur la résolution relative au décret du 3 brumaire. Séance des 10 & 11 frimaire an V. (Paris), de l'Imprimerie Nationale, frimaire an V (1796), 34 pp. Martin & Walter, 27864.PORTALIS. Opinion sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, germinal an V (1797), 23 pp. Martin & Walter, 27865.TRONCHET (F.-D.). Rapport sur la résolution du 11 frimaire. Fait des les séances des 28 & 29 nivôse an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an V (1797), 58 pp. Martin & Walter, 32915.TRONCHET (F.-D.). Second rapport sur la résolution du 11 frimaire. Séance du 8 ventôse an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, ventôse an V (1797), 28 pp. Martin & Walter, 32916.TRONCHET (F.-D.). Rapport sur la résolution du 30 fructidor. Séance du 6 vendémiaire an V. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, an V (1796), 20 pp. Martin & Walter, 32914.TRONCHET (F.-D.). Rapport fait, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier & Picault, sur la résolution du 17 thermidor an V, relative aux domaines congéables. Séance du 12 vendémiaire an VI. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, vendémiaire an VI (1797), 74 pp. Martin & Walter, 32920. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du Directoire Executif, relative aux élections du 28 Pluviôse an VI (16 Février 1798).‎

‎5. S.l. (Maastricht), chez l'imprimeur du Département (Meuse-Inférieure), 14 Ventôse an VI, affiche in-folio, 77 x 42,5 cm, ééntalig Frans, ondertekend in druk door Chenard (Président)..., Reintjens (sécrétaire). (18th century election poster of Maastricht, French revolution).‎

‎Besluyt van het uytwerkende Directoire raekende De publicatie van de Wet van den 7 Vendemiaire 4de jaer op de exercitie en de uytwendige Policie der Godsdiensten in de negen departementen vereenigt den 9 Vendemiaire 4de jaer.‎

‎ Gend ( Gent ) , A.B.Steven, s.d., ( ca. 1793), sewn, in-8°, 16 pp, contemporary blind blue wrapper with a handwritten title label. ( On the freedom of religion)..‎

‎Directoire spirituel du Tiers Ordre du séraphique patriarche saint François, contenant la règle, les statuts, l'Office et les prières de cet ordre, avec des maximes de piété pour passer saintement la journée, et recevoir avec fruit les sacrements de la pénitence et de l'eucharistie. Par le Père *** de l'Ordre de saint François.‎

‎ Lyon, Louis Lesne, 1843, in-8°, 16.8 x 10 cm, xxxi + 323 pp, full roan, gilt fillet on front and back cover, marbled endpapers and edges, ex-library, stamps on verso title (shining through). Some foxing, back slightly discoloured, still an attractive copy.‎

‎Département de la Vienne. District de Poitiers Canton de Nouaillé, Municipalité de Beauvoir. Vente de Biens d'Emigrés [21 Brumaire An III : Lot de 5 Documents ]. Biens provenant de l'Emigré Deguillon [ A savoir : ] Les Bastimens de la métairie appelée la Rouartinière, consistant en une chambre Basse petite Chambre à côté, Grenier par dessus, ... plus La Borderie appellée la Boissonnerie, ... plus une pièce de pré - Divers Terrains - Métairie appelée la Prévôté, etc.‎

‎5 pièces in-folio pré-remplies de 3 pp. chacune, complétées à la main, enregistrée à Poitiers le 23 Frimaire an III (13 décembre 1794).Rappel du titre complet : Département de la Vienne. District de Poitiers Canton de Nouaillé, Municipalité de Beauvoir. Vente de Biens d'Emigrés [21 Brumaire An III : Lot de 5 Documents ]. Biens provenant de l'Emigré Deguillon [ A savoir : ] Les Bastimens de la métairie appelée la Rouartinière, consistant en une chambre Basse petite Chambre à côté, Grenier par dessus, ... plus La Borderie appellée la Boissonnerie, ... plus une pièce de pré - Divers Terrains - Métairie appelée la Prévôté, etc.‎

‎Suite à la vente à la bougie, l'adjudication s'effectue en faveur de Paul Thimotée doré Agent National de Beauvoir, pour respectivement 4200, 3200, 1725, 3000 et 1900 Livres. Etat satisfaisant (mouill. en milieu du document) pour ces intéressantes expéditions (copies) de l'époque‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1906‎

‎A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret qui enjoint aux Entrepreneurs et régisseurs des charrois militaires, de remettre les pièces de leurs comptes dans le délai de quatre décades, sous peine d'arrestation. Du 29è jour de Brumaire, an fécond de la République française. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1872‎

‎A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. fin 18ème. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret relatif aux fonctions des Notaires, du 18è jour de Brumaire, an fécond de la République française. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1857‎

‎A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. fin 18ème. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Manques en coins.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret du 18è jour de Brumaire, an 2è de la Républ. Française, concernant ceux qui s'opposeroient à l'exécution des réquisitions du Comité de Salut public, pour fabrication d'armes. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1890‎

‎A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Bords et coins des pages déchirés.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret relatif au transfret du montant des finances des charges ci-devant receveurs généraux et particuliers. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1893‎

‎A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret relatif aux certificats à fournir provisoirement aux créanciers ou parties prenantes, par les ci-devant receveurs des Configurations et tous autres dépositaires. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N°1875 & 1880‎

‎A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. 1793. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décrets 1.Relatifs aux Militaires possesseurs de Brevets, ou Commissions portant des signes de royauté ou de féodalité. ; 2.Qui déstine au soulagement de l'humanité souffrante et à l'instruction publique, les Presbytères des Communes qui auront renoncé au culte public. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N°1854 & 1860‎

‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décrets 1.Relatif à l'éducation des Orphelins des Défenseurs de la Patrie - 2.Relatif à l'éducation des Enfans dont les père et mère auront subi un jugement emportant confiscation de biens. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎LOI N°2021‎

‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Une gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Donnée à Paris, le 11 Aout 1792. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎ACTE DU CORPS LEGISLATIF N°77, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI‎

‎A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Acte relatif aux individus qui sont à-la-fois Jugès & Administrateurs de Département et de District. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎