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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2268 (347), QUI ENJOINT AUX DEBITEURS DES HABITANS DE COMMUNE-AFFRANCHIE & DU PORT DE LA MONTAGNE, DE FAIRE LE DEPOT DES SOMMES EXIGIBLES, & DES AUTRES DETTES A LEUR ECHEANCE
Chez P. A. Favet, Marseille. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 8e jour de Germinal, l'an II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
