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Arrêt du Conseil du Roi portant réglement pour l'élection des Députés du Commerce. Du 12 septembre 1779
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1779 in-4, 3 pp.
L'institution de Députés du Commerce doit permettre la représentation des villes commerçantes du royaume par des Négociants distingués. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant réglement pour l'élection des députés du Commerce. Du 12 septembre 1779
Lyon, Imprimerie du Roi, 1779 in-4, 3 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
